Limite à La Révision Constitutionnelle Dissertation

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°6 Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 » La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut

Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

Séance 4 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Définition juridique : Conseil d’Etat  (CE): En France, le CE est la juridiction la plus élevés dans la hiérarchie administrative. Ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil. Conseil Constitutionnel: Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi

BOYELE Victoria Menu 13 LA COHABITATION SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Dissertation « La Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution » dit de François Mitterrand le 4e Président de la République Française en 1986 la veille de la première cohabitation. À travers ses mots François Mitterand énonce son intention d’agir conformément à la Constitution en suivant la procédure constitutionnelle relative à la composition du Gouvernement suite au résultat de l’élection législative. De

Dissertation : « Le quinquennat présidentialise-t-il le régime de la V° République ? » « J’exclus totalement le quinquennat » affirmait le Général De Gaulle. Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat des Royalistes, puisse laisser sa place en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

Dissertation : La Loi. Introduction : Au sens large, le Droit administratif se définit comme l’ensemble des règles de droit privé et de droit public qui s’appliquent à l’Administration. Ces règles de droit ne sont autres, par définition, que les lois, qui peuvent être d’origine étatique ou parlementaire, et se présentent donc sous diverses formes. Elles sont sources de légalité et permettent à l’Administration de gérer ses services et ses relations avec les particuliers. Les lois font partie