Limite Et Avantages Sur La Protection Du Consommateur

d’obstacles au commerce — par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation de maladies. Au coeur du système, il y a les Accords de l’OMC, qui ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Bien qu’ils aient été négociés et signés

l y a deux lois Chatel, celle de janvier 2005 "tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur", et la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ou loi Chatel 2, promulguée début 2008. La seconde règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leurs clients, entre autres dans le domaine de la téléphonie. De plus elle amende dans le secteur de la distribution la notion de seuil de revente à perte et les délais

liberté de circulation des personnes : c’est le droit de circuler et séjourner librement sur le territoire des états membres. La liberté de circulation des capitaux: c’est interdire toute restriction aux mouvements de capitaux et aux paiements. II- Les limites aux libertés des entreprises A) La notion d’Ordre Public C’est la défense de l’intérêt général qui peut se définir comme un idéal commun. B) L’Ordre Public économique de direction Tente de protéger l’intérêt général de la nation en sauvegardant les

différentes à celles communautaires. Cela implique non seulement l'abrogation des clauses d'harmonisation minimale des directives, mais également l'impossibilité pour les États membres d'adopter des normes relatives à certains domaines de la protection du consommateur. La proposition de directive de la Commission intègre dans son article 4 le principe de l'harmonisation totale pour les aspects qu'elle réglemente[1]. Cela correspond à une réponse à l'éclatement de la réglementation soulignée à maintes

I- le libre-échange : Le libre-échange est une doctrine économique développée par Adam Smith et David Ricardo qui vise à limiter les obstacles à la circulation des biens, des services et des capitaux entre les économies nationales. * Libre-échange ou protectionnisme? Quel est le meilleur choix pour un pays développé au début du XXIème siècle. a- les avantages du libre-échanges : Un pays qui est en autarcie (qui ne fait pas d’importations, donc ne pourra pas subvenir aux besoins nécessaires

fonctions du produit (R&D, enquêtes auprès des consommateurs) et à l'adaptation de la stratégie de communication en fonction des nouvelles utilisations identifiées. Cette stratégie peu coûteuse permet par ailleurs d'allonger le cycle de vie d'un produit domestique et donc de trouver de nouveaux débouchés à un produit arrivé à maturité sur le marché domestique. a- Les avantages de la standardisation : Les trois principaux avantages générés par la standardisation du produit sont

client tout en optimisant l'efficacité interne de l'entreprise, le client est donc le centre de l'activité. Production Marketing Clients Personnel Finances 2 De nombreuses décisions vont être dictées par le souci de répondre aux attentes du consommateur, conception du produit, politique d'approvisionnement, et de gestion des stocks, développement d'une mentalité nouvelle. La démarche marketing se caractérise par le souci constant de connaître le marché pour mieux s'y adapter et pour agir sur lui

personne ayant contribué d’une façon ou d’une autre, au bon déroulement de notre projet de fin d’étude. FARAH EL ASRI….. . SOMMAIRE Chapitre I : généralité sur e-commerce Qu’est ce que le e-commerce Les avantages et les limites du e-commerce Chapitre II. L’achat, la vente, et les biens vendus par Internet L’achat par Internet La vente aux enchères par Internet Les produits et les services vendus par Internet Chapitre III. Du e-commerce aux affaires

------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur lors de la formation du contrat La notion du consommateur Le code de la consommation nous donne aucune info’ de ce qu’est le cteur, il l’assimile au non-professionnel. La jurisprudence définit le consommateur : c’est celui qui passe un contrat sans rapport direct avec son activité pro’ L’obligation générale d’information

système de protection sociale ; – Économique : niveau de vie du pays, taux de chômage, taux d’inflation, taux d’intérêt ; – Sociologique : caractéristiques démographiques, évolution des modes de vie, niveau d’éducation, attitude par rapport aux loisirs et au travail… ; – Technologique : dépenses globales pour la R&D, évolution des infrastructures (communication, transport), nouvelles découvertes et diffusion de ces découvertes ; – Écologique : prise de conscience de la nécessaire protection de l’environnement