Limite Du Principe De Prudence

Chapitre 2 : Les Sources du Droit 1er Source du droit : Etat jurice-prudence, Doctrine, Source Privée (contrat), Source international I. Les Sources Nationales A. Les Sources directes 1) La Loi Source de droit direct et nationale. La loi est votée par le parlement. a) Composantes de la loi Depuis 58. Domaine de la loi est limité. Elle traite des difficultés les plus importantes. Loi exhaustive : question de nationalité, de capacité, les régimes matrimoniaux, éducation. Tout

1. La classification tripartite des infractions 1. Le principe de la classification tripartite • Code pénal de 1791 • Code pénal de 1810 article 1 qualifie les infractions selon les hypothèses de : ✴ Crimes (les lois punissent de peine affamante ou afflictive) ✴ Délits (les lois punissent de peines correctionnel) ✴ Contravention (les lois punissent de peines de police) 2. Les intérêts de la classification tripartite À l’égard des règles de fond A)

« doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière du résultat de l’entreprise ». Pour satisfaire à cette règle, il faut respecter 6 principes comptables : 1. Le nominalisme : enregistrement des opérations à leur cout (d’acquisition) historique 2. Principe de prudence : (le pessimisme comptable) provision comptable 3. La continuité d’exploitation 4. L’indépendance des exercices 5. La permanence des méthodes (permet la comparaison d’un exercice

rester en bonne santé). Il ne s'agit pas alors de morale, mais de ce Kant appelle de la prudence. D'autres impératifs sont inconditionnels, ce qui signifie qu'ils ne dépendent pas de telle ou telle hypothèse, mais sont une exigence absolue de la liberté. On parle alors d'impératif catégorique. Quand "Tu ne tueras pas" est justifié par "si tu ne veux pas aller en prison", il s'agit d'un simple précepte de prudence, donc d'un impératif hypothétique. Si par contre il se justifie par le respect inconditionnel

quelque chose de naturel dans l'homme, ce n'est pas un châtiment infligé par les Dieux, c'est une sorte de caractère humain qu'il faut contrôler. La démesure fait courir aux devants de désastres, elle est le contraire de la prudence, une façon de dépasser constamment les limites de sa condition, de vouloir toujours accumuler et de finir par être écrasé par le désir des choses que l'on a voulu. C'est une manière de toujours se porter vers plus de choses, envies, désir, mais un deuxième aspect: le

devoir de soigner, mission fondamentale, et le respect de la personne. La pose de contention peut alors être légitimée par le " droit à la sécurité ". Mais existe-t-il une contention légitime ? Le principe de précaution peut il légitimer la pose de contention ?prévention du risque et Le principe de précaution Le principal argument mis en avant lors de la pose de contention est la sécurité du patient afin de prévenir tout risque de chute aux conséquences dommageables et importantes pour un patient

philosophiques vont chercher les chemins de la sagesse et de la sérénité de l’âme alors que le monde extérieur (l’ordre de la cité) échappe à la volonté du sage. La philosophie d’Epicure est avant tout une éthique (une recherche des principes nécessaires pour bien vivre c’est-à-dire vivre heureux) et la Lettre à Ménécée expose l’essentiel de cette éthique. La philosophie d’Epicure est un eudémonisme (toute doctrine

critères : finalité sociale, la prudence écologie et l’efficacité économique. * Le 1 : satisfaire les besoins de l’humanité en réduisant les inégalités entre les individus, dans le respect de leurs cultures. * Le 2 : préserver les ressources naturelles à long terme, en maintenant le grand équilibre écologique et en limitant des impacts environnementaux. * Le 3 : assurer une gestion saine et durable, sans préjudice pour l’environnement et le social Les trois principes fondamentaux : I

instrument d'amélioration des comptes Dans une première optique, nous pouvons citer B. Colasse13, pour qui il s'agit de pratiques imaginées pour donner des comptes d'une entreprise l'image la plus flatteuse possible. Ces pratiques ont cependant des limites puisque si certaines sont anodines et courantes et ne font qu'utiliser, en toute légalité, la flexibilité de la réglementation, le risque est grand de passer de la "mise en scène" de bon aloi à des opérations d'escamotage ou de maquillage d'information

croissance, par un effet d’anticipation sur des achats (durables surtouts). 3.2 Les conséquences négatives C’est négatif pour les préteurs, pour tous les agents économiques qui ont un revenu fixe (retraités, …). Il y a une incertitude, de la prudence, alors on épargne. En cas de forte inflation, on vend plus cher à l’étranger : ce qui entraîne une exportation plus forte, puis une dégradation de la balance commerciale, puis une perte de compétitivité et enfin du chômage. 4. Les politiques