Ligue nationale flamande

des désapprobations politiques et morales. La France connait aussi des conventions (accords entre partenaires qui fixent des limites). EXEMPLE : sous la Vème République, le Premier ministre est tenu de remettre sa démission après les élections nationales. Le Conseil constitutionnel, (9 membres) auquel on rajoute les anciens Présidents de la République, vérifie que les normes sont conformes à la Constitution. Si ce n’est point le cas, ces normes ne peuvent entrer en vigueur. Toutefois, il ne peut

économiques et plus généralement de celle du mercantilisme. Charles VII et Louis XVI après les guerres franco-anglaises entreprennent une réoganisation monétaire et prennent des mesures pour stimuler la reprise du commerce et les activités industrielles nationales. Les autorités s’attachent à favoriser le renouveau économique qui annoce la Renaissance. L’économie du monde musulman (VIIe au XVIe siècle) L’économie des pays musulmans à leur apogée, entre les VIIIe et Xie siècle, se développe au carrefour

ans. D’autre part, au point de vue politique, les ecclésiastiques soutiennent de leur coté que le caractère sacré du roi, qui en fait une dignité quasiment religieuse, doit réserver la fonction aux hommes. De plus, à une époque où le « sentiment national » est entrain de se former, les membres de l’assemblée de 1317 ont surtout semblés craindre que l’accession d’une femme au trône ne risque de faire passer le royaume dans des mains étrangères. Comme argument juridique, les légistes (conseillers

1 HISTOIRE Questions pour comprendre le XXe siècle Marianne BOUCHERET re Sous la direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95)

1 re HISTOIRE Questions pour comprendre le XXe siècle Sous la direction de Guillaume BOUREL Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Marielle CHEVALLIER Centre national de documentation pédagogique (75) Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en classes préparatoires au lycée Jean Jaurès à Reims (51) Ivan DUFRESNOY Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Jérémie FERRER-BARTOMEU

s’appuyer sur les forces vives du domaine capétien, c’est-à-dire, sur les évêques, les grands seigneurs, le monde universitaire qui est très important à cette époque et la bourgeoisie marchande qui détient les richesses. Il va jouer sur le sentiment national naissant, l’idée d’être français. Philipe 4 va publier sur les murs de Paris une version tronquée de la lettre du pape. Il ne publie que les passages désobligeants à l’encontre du roi de France. Les sujets du roi n’ont pas apprécié la critique

moins, on va importer le régime révolutionnaire dans toute une série de pays (Code civil, séparation Eglise/Etat). La conquête napoléonienne va faire naitre dans ces pays des aspirations révolutionnaires. Cependant, les pays veulent des révolutions nationales propres dans le cadre qu’ils auront choisi. La Révolution française est un processus de radicalisation qui débute en 1789 par la nationalisation des propriétés de l’Eglise. Un an plus tard, la suppression des ordres religieux (émigration de l’aristocratie

imagination pour protéger chacun des parents et ne pas se retrouver dans un conflit de loyauté. Les politiques familiales (voir synthèse) I. Repères généraux sur les politiques familiales i. Les objectifs Il faut se situer dans un contexte national (ex : après la 1er guerre mondiale en France, la priorité était de soutenir la natalité). En fonction du moment et de l’espace, les objectifs différaient. On pourrait imaginer différents objectifs (on pourrait la modifier et en ajouté) : La natalité 

démolitions, des dépollutions… il y a certains dommages qui sont irrémédiables. (ex : arrêt Wallen montre la difficulté du préjudice grave difficilement réparable). On a souvent envisagé la compensation écologique Ex : le code forestier flamand modifié crée une o° de compenser par plantation lorsqu’on obtient un permis de déboisement. (On déplante les arbres et on doit les replanter ailleurs) Cette solution n’est pas toujours possible en raison du peu de fongibilité des biens naturels

d`imposition . Les paradis fiscaux assurent des conditions favorables pour le developpement du capital et pour le fonctionnement des societes offshore. Ces societes entreprendent des activites economiques deroulees dehors du territoire national de l`Etat dans lequel elles sont enregistrees . De point de vue des actes commercialles , elles sont considerees des societes etrangeres . Pour etre declare ‘ paradis fiscal ’ un terrioire ou un etat doit accomplir les souivantes criteres :