Licence professionnelle

Résumé des contrats de licence : Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.». Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES : A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR,

patrimoniaux qu'au droit moral. Les licences libres Définition : Licence libre Une licence libre est un contrat qui autorise : La possibilité d'utiliser l'oeuvre pour tous les usages  La possibilité d'étudier l'oeuvre  La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre  La possibilité de modifier l'œuvre et de publier ces modifications. Dans certains cas, cette licence peut imposer que toute copie ou oeuvre dérivée soit diffusée avec cette même licence. C'est ce qu'on appelle le copyleft (le

prévue pour le 18 novembre 2011 le jour de la Minecon à Las Vegas qui mettra fin à la phase bêta14,15. Sur le site officiel, Notch précise que lorsque les ventes auront chuté, il pourrait mettre le jeu en open source, soit sous une licence GPL ou une autre licence libre, soit dans le domaine public10. Participation de la communauté[modifier] Minecraft est un logiciel propriétaire développé en Java et ni API ni SDK officiels ne sont disponibles. La communauté autour du jeu participe cependant

APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'IPOD Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA LICENCE) AVANT D'UTILISER VOTRE IPOD OU DE TLCHARGER LA MISE JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRSENTE LICENCE. L'UTILISATION DE VOTRE IPOD OU LE TLCHARGEMENT DE LA MISE JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRSENTE LICENCE, LE CAS CHANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS L'IPOD

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON IMPORTANT Le présent document constitue un contrat ("Contrat") entre vous et Canon Inc. ("Canon") relatif à l'utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le "Logiciel") pour certains périphériques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les "Produits"). VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ET A BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D'UTILISER

leurs sportifs, qu'ils soient débutants, amateurs, compétiteurs ou sélectionnés en équipe de France. Outre l'aspect très pratique de pouvoir accéder aux applications SPORT Protect à partir de son propre numéro de licence, il nous semble fondamental d'insister sur le fait qu'une licence sportive matérialise un Contrat passé entre "le Sportif" et "son Sport". Ce contrat lui confère des droits, comme celui d'être informé et protégé du dopage. Mais il l'oblige également à des devoirs comme celui de

grande majorité des internautes a refusé le projet de cette loi, de même qu’ils l’avaient été pour Lopsi (loi qui permet la mise à jour des lois françaises sur le droit d'auteur "classique", aucune mention sur la possibilité de mettre une œuvre sous licence libre) et Dadvsi (loi sur la sécurité intérieure qui ne vise pas seulement et pas spécialement internet). De nombreux responsables de tribunes ont appelé à la mobilisation contre ces projets de loi, et ils furent sans doute les voix les plus entendues

Grimoire des Plantes Par Morigane 1 Ce livre est publié sous la licence libre Creative Commons­BY­NC­ND : http://creativecommons.org/licenses/by­nc­nd/2.0/be/ BY: Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original. NC:   Non­Commercial.  Vous   ne   pouvez   pas   utiliser   ce   travail   pour   un   usage  commercial. ND: Non­Dérivés. Vous ne pouvez pas transformer ou altérer ce travail. 2 Table des matières Avertissement..............................................................

par des licences. La licence est un contrat qui permet d’encadrer l’utilisation des logiciels. Par la licence, l’auteur autorise et encadre l’utilisation du produit logiciel. L’utilisation souscrit a la licence devient licencié. Il existe différente type de licence, les logiciels standard diffusé au grand public ou les logiciels sur commande (répond a un besoin spécifique) sont appelés logiciel propriétaire. Les logiciels standard, la protection se fait par le cluf (Contrat de Licence d'Utilisateur