Licence de libre diffusion

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l’auteur est attaché a l’œuvre et doit être apposé sur tous les supports de diffusions.) Droit a la intégrité de l’œuvre Droit de divulgation : il est le seul a divulguer son œuvre Droit de repentir ou de retrait : ce droit est supprimé pour l’auteur du logiciel. Droits patrimoniaux : Droit de reproduction et de représentation : il consiste dans la fixation matériel de l’œuvre logiciel de l’œuvre logiciel puis de sa diffusion au prêt du public qui va bénéficier d’un produit logiciel. L’auteur

zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d’auteur. Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre, ce droit n’est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n’importe quelle autre œuvre, qu’elles soient proposées à titre gratuit ou non. Le présent guide a pour vocation de sensibiliser l’internaute aux questions relatives

compétence en questions 18 La compétence en situations 19 D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques 20 La protection des œuvres 21 Les licences des ressources 22 Le téléchargement de musique et de films 23 L'exploitation des ressources du web 24 Les licences des logiciels 25 La compétence en questions 26 La compétence en situations 27 D2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique 28 Le bon usage du numérique

Licences Creative Commons Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ? Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1)

d’e-learning proposées sont composées de plusieurs de ces techniques. Les grandes fonctionnalités Le CXP dénombre 3 grandes briques fonctionnelles : les solutions dites de production, celle dites d’organisation/gestion et celles dites de diffusion (voir annexe 1). Certains acteurs couvrent ces fonctionnalités avec leurs propres outils, par le biais de partenariat ou proposent des services dans ces domaines. Du fait du nombre important de possibilités proposées, les acteurs ne sont pas toujours

par un microprocesseur. 3. Le terme ``Open Source'' est un attrape-nigaud en raison de l'adjectif ``open'' (ouvert) qui induit une confusion avec ``free'' (libre). Le terme ``Open Source'' se rapporte à un logiciel propriétaire dont le code source peut en tout ou en partie accompagner le logiciel. Cependant, le code n'est pas libre dans la mesure où nul ne peut le modifier ni le redistribuer. Parfois, ce terme signifie ``logiciel du domaine publique''. Les partisans de l'Open Source militent

de plus, un climat à haute température en aurait grandement besoin. Mais le prix élevé et le manque de ressources des pays africains comme d'autres pays en voie de développement sont des obstacles à ne pas négliger et ces postulats entravent la diffusion des nouveaux médicaments. Il a été prouvé qu'un tiers de la population dans les PMA n'a pas un accès continu aux médicaments essentiels ou ne dispose pas des moyens nécessaires pour les acheter et cela se remarque d'autant plus si les médicaments

2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision, ouvrant ainsi la voie à la libre entreprise de communication audiovisuelle. Cette loi s’inscrit dans le cadre des profondes mutations que vit le royaume marocain dans la

Les Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA autorisent en effet expressément la photocopie à usage collectif grâce à l’autorisation des ayants droit. De fait, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement ou sur Internet, provoquant une hausse importante du partage et des échanges de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui favorisée. En application de la Licence Art Libre ou la