Libéralité

certain nombre de maîtres et d'étudiants. Il appelait sa fondation : la Communauté des pauvres maîtres étudiant en théologie; avant la fin du XIIIe siècle, on la nommait déjà, à cause de son fondateur, la Sorbonne. Elle reçut dès l'origine diverses libéralités; une, entre autres, de Hugues, évêque d'Apros, qui lui donna deux maisons. Des maîtres réputés se chargèrent de l'enseignement : Guillaume de Saint-Amour, Henri de Gand, etc. Deux ans après, des agrandissements étaient devenus nécessaires; Robert

questions du pacs homo ! En 99 les unions homos ont fait leurs entrées dans le code civil au titre du pacs et du concubinage. 2ème exemple : Avant il était interdit de faire des donations à son concubin. En 99, la cours de cassation valide les libéralités adressées aux concubins sans conditions ! L’évolution des bonnes mœurs conduit à une évolution du droit ! Les conventions contraires aux bonnes mœurs sont interdites au droit. 2) Parfois la regle morale est relayée par la regle de droit :

l’issue de son activité, celles-ci s’analysent en des dons rémunératoires. Il ne s’agit pas alors de ces donations entre époux, si faciles à faire anéantir par le conjoint ou par ses héritiers. Dans l’affaire dame veuve Anessi (née Cozic), des libéralités du mari avait permis à la dame d’acquérir cinq appartements. Or, à l’occasion du règlement de la succession (héritage), les enfants du premier mariage du mari en ont demandé l’annulation. Vainement, car pour la cour d’appel de Grenoble (24 novembre

frauduleuse, donne lieu à récompense. Biens communs par la volonté du donateur ou du testateur: la loi prévoit deux hypothèses où une libéralité tombe en communauté par la volonté du disposant: - soit la libéralité stipule que les biens qui la composent appartiendront à la communauté, - soit la libéralité est faite aux deux époux conjointement et ne prévoit pas que les biens qui la composent resteront propres indivisément aux deux époux.

amortissements dérogatoires D.N.C. pour investissements D.N.C. pour plus-values en instance d'imposition D.N.C. pour reconstitution de gisements Dédits Déplacements, missions et réceptions Documentation générale Documentation technique Dons Dons Dons, libéralités et lots Dotation aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions

successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le plan qui suit : Première partie : Les régimes matrimoniaux au Mali Deuxième partie : les successions et les libéralités Qu’est-ce que

Sous-section 3 : Du partage judiciaire............................................................................................................................................................................... 140 Section 2 : Du rapport des libéralités..................................................................................................................................................................................... 140 Section 3 : Du paiement des dettes.........................

(Jurisprudence) -droit pour le concubin survivant de devenir titulaire du bail ( ?) (idem) -Biens restent propres -Pas d’application des obligations du mariage au concubinage -Biens acquis en commun : soumis au régime de l’indivision -Libéralités : valides mais taxées à 60 % (idem) -Rupture libre -Dommages et intérêts au titre de l’art. 1382 si il y a préjudice réel -Indemnisation possible en cas d’enrichissement sans cause/société de fait Pacs (T.13 Chap. 1. C.C) -Art 515-1 :

34 qui defini le domaine de la loi . cette art dispose a cett egar UE LA LOI FISE les regle dans un certain nombre de matiere tous a fait essenciel ( la nationalité l'etat et la capacité des personne , les regime matrimoniau , les succetion et liberalité ) cest dire que tous les droit des personne et de la famille tant patimonial q'extra patrimonial resorti du domaine de la loi . et lorsque la loi ne fixe pas les regles l'art34 ptrecise qu'elle fixe alors les pincipes fondamentaux de certaine matiere

qui ressentent peu de plaisirs ne sont pas nombreux. C’est pour cette raison que de telles personnes n’ont pas encore reçu de nom, mais appelons-les les insensibles. En ce qui concerne le don et l’acquisition de richesses, le juste milieu est la libéralité, l’excès et le manque s’appellent le gaspillage et l’avarice. »