Liberal democracy

t patrimonial approfondi : Les professions libérales et le droit de la concurrence Philip Lux PhilipLux@hotmail.com 3ème licence droit Professeur : Mme. Andrée Puttemans Année académique 2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE

c’est-à-dire des sociétés exerçant elles-mêmes la profession, dotées de la personnalité morale : SCP et SEL. Sur le plan juridique et déontologique rien n’interdit à ce qu’une SCM soit composée de chirurgiens dentistes et d’autres membres de professions libérales appartenant généralement à la “ famille ” de la santé : médecins, kinésithérapeutes, infirmières … nous sommes dès lors en présence d’une SCM interprofessionnelle. Le capital Le montant Aucun capital minimum n’est imposé. Il est préférable néanmoins

incapables (curatelle, tutelle) * Les mineurs : possibilité de dérogative pour qu’un mineur puisse exercer le commerce Les incompatibles professionnels : * Les fonctionnaires * Les officiers ministériels * Certaines professions libérales (médecin, expert comptable) Les déchéances professionnelles, elles peuvent être prononcées par le tribunal suite à une condamnation judiciaire (ou au moins 3 mois ferme d’emprisonnement) Les étrangers : règle de la réciprocité -> un étranger

une comptabilité d’engagement pour avoir un état des créances et dettes Cette comptabilité consiste à saisir toutes les factures ventes et achats et la trésorerie banque et caisse Les BNC (bénéfice non commerciaux) concernent les professions libérales (médecin, infirmier, avocat etc…), ses professionnels peuvent tenir une comptabilité simplifiée : Une comptabilité de trésorerie qui consiste à passer les écritures à partir du relevé de banque décaissements et encaissements en joignant les justificatifs

vers 600 av. J-C, la démocratie a depuis considérablement évolué. Aux XIXème siècle, elle est investie d’une notion nouvelle, le libéralisme. De fait, on distingue la démocratie ancienne (le modèle athénien) de la démocratie moderne (la démocratie libérale). Le modèle athénien résulte de la recherche du meilleur régime car les Grecs cherchent dans la politique la réalisation de « la vie bonne. » Fondé sur le concept d’isonomia selon lequel chacun se trouve à égale distance de la loi et d’isegoria,

sont des médias, des moyens de communiquer... L'art de conceptualiser ce message dans un langage afin de minimiser les interférences est appelé la rhétorique. Aristote et Cicéron étaient des théoriciens de rhétorique, qui devint l'un des sept arts libéraux dans le haut Moyen Âge. Autrement dit, la communication à l'aide de mots est la communication verbale. Elle peut être orale ou écrite. Dans les deux cas, l'outil utilisé est le même : c'est le mot, combinaison d'un signifiant (sa forme) et d'un

pour une disposition au Deuxième Degré, il est disposé sur la colonne Sagesse, un cartouche retourné et en face du Vénérable Maître, sur lequel on peut lire, le nom des sept arts libéraux : La grammaire, la rhétorique, la logique, l’arithmétique, la géométrie, la musique et l’astronomie.Ces sept arts libéraux sont lus par le récipiendaire lors de son troisième voyage. - Que signifie la lettre G ? - Géométrie, ou la cinquième science. - La Géométrie

| |En situation d’emploi, | |CDI CDD ou Intérim travailleur indépendant, artisan, profession libérale | |fonctionnaire militaire | |contrat aidé ou

Nicolas Boileau, le mouvement de l'Art pour l'Art ou l'éloge de l'effort de Paul Valéry. II Au Moyen ÂgeDepuis le VIIIe siècle, la classification du savoir était différente (voir Alcuin), et on ne distinguait pas les arts des sciences. Les arts libéraux étaient au nombre de sept, classés en deux groupes : le trivium (les sciences du langage, mais correspondant plutôt à notre philosophie actuelle) : rhétorique, grammaire et dialectique ; le quadrivium (les sciences mathématiques) : arithmétique

-Lien de subordination juridique B-Le régime juridique du travailleur indépendant C’est une personne qui travail en son nom et son compte : commerçant et profession libérale. Commerçant : Exerce acte de commerce et sa profession à titre de profession habituelle. Agit en son nom et son compte. Profession libérale : Prestation de service basée sur des qualifications professionnelle. Exerce à titre personnel, de manière indépendante. Rémunéré grâce à des honoraires, commissions, droits d’auteurs