Liberal democracy

– M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles des professions libérales : Rép. gén. not. 1933, art. 23562. – P. Roubier, Droits intellectuels et droits de clientèle : RTD civ. 1939, p. 251 et s. – P. Esmein, chron. préc. : Gaz. Pal. 1952, 1, doctr. 13 s. – Ch. Maquet, Profession libérale et patrimonialité : JCP G 1956, I, 1333. – P. Julien, Les clientèles civiles, Remarques sur l'évolution de leur patrimonialité : RTD civ

physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- D’une profession commer-ciale, industrielle ou artisanale ; b- D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- Les revenus ayant un carac-tère répétitif, à l’exclusion des bourses d’études. 3- Les produits bruts énumérés à l’article 19 de la loi relative à l’IGR, perçus par des personnes

reformulant l'essentiel (pour répondre, vous pouvez aussi vous appuyer, notamment, sur Wikipédia). 1. Qu'est-ce qu'un « travailleur indépendant » ? Quelles sont les 2 PCS qui ne regroupent que des indépendants ? 2. Qu'est-ce qu'une « profession libérale » ? Dans quelle PCS est-elle classée ? 3. Que sont les « professions intermédiaires » ? b) Cliquez sur les exercices I, II et III et classez des métiers dans les PCS en vous aidant du tableau ci-dessous (noter quelques exemples sur cette feuille)

Indépendants – Les professions libérales La profession libérale n’a pas de définition juridique. Cependant, elle est classifié comme une activité non salariée qui, pour y exercer, il faut souvent des capacités intellectuelles (diplôme). 1. Professions libérales réglementés Ce type de professionnel doit le respect du code de déontologie de sa profession (code qui protège une profession libérale). Exemple: Ordre des Avocats, Ordre des Médecins. 2. Professions libérales non-réglementés Les professions

salarié donne une certaine sécurité liée à la solidité de l’entreprise employeuse (ex : emplois salariés dans les anciennes entreprises publiques comme France Télécom) Indépendance Le statut de travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale…) permet d’être seul responsable de ses décisions et de son entreprise Dans les autres statuts, le travail se place sous la subordination de l’entreprise ou du supérieur hiérarchique. Son travail est donc encadré et il peut être sanctionné. Protection

| A. Les conditions d’accès au régime d’indépendant. 1. Le statut d’indépendant Le travailleur indépendant (artiste, commerçant, artisan, profession libérale, profession agricole etc…) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle commerciale libéral ou agricole dans le cadre d’1 contrat d’E et ø dans le cadre d’1 contrat de travail. Il travaille dans le cadre d’1 entreprise individuelle et gère son activité librement, en accord avec ses

assimilée à un acte de commerce que si elle couvre une cession d’un fonds de commerce ; que tel n’est pas le cas de la cession d’une société d’exercice d’une profession libérale à laquelle ne peut être attaché aucun fonds de commerce ; qu’en estimant néanmoins que la cession de la société d’exercice d’expertise comptable, profession libérale, devait être assimilée à un acte de commerce, la cour d’appel a violé les articles L. 411-4, 3° et R. 311-1 du code de l’organisation judiciaire ; 3°/ que

médiévale, la philosophie n'est qu'une voie d'accès à la théologie, une manière de fortifier la foi par la raison. Les écrits d'Aristote, commentés par Averroès avaient une place prédominante dans l'enseignement scolastique. On enseignait sept arts ‘libéraux’ divisés, selon le philosophe latin Boèce (480- 525) , en deux catégories : Le trivium (grammaire, dialectique (art de raisonner), rhétorique (art de persuader)) Le quadrivium (musique, arithmétique, géométrie, astronomie) En ce qui concerne

c’est-à-dire le compas sert à mesurer la géométrie dans l’espace et les progrès de notre évolution personnelle. La règle et le compas permettent une méthode de travail nécessaire à la construction architecturale. Le troisième voyage est celui, des arts libéraux : Grammaire, Rhétorique, Logique d’une part Arithmétique, Géométrie Astronomie, Musique d’autre part C’est précisément au cours de ce voyage que la règle toujours présente, est accompagnée cette fois du levier, outil de la transformation possible

soumettre au formalisme lié au fonctionnement d'une société,- supporter des frais de constitution plus élevés que dans le cas d'une entreprise individuelle . Attention, si vous exercez une profession libérale réglementée (médecin, architecte, géomètre...), vous devrez opter pour la SEL (société d'exercice libéral).Renseignez-vous auprès de votre ordre professionnel qui vous apportera tous renseignements utiles sur les règles de constitution spécifiques à votre activité. Coralie & Cathy - Annexe 2