Liability

extension progressive. 2 La Gestion Actif- Passif : ALM ISCAE 2011-2012 Chapitre 1 : LA GESTION DES RISQUES Section 1 : HISTORIQUE DE LA GESTION DES RISQUES La gestion actif-passif, aussi dénommée par son acronyme anglais ALM (Asset and Liability Management), est une pratique développée par les institutions financières anglosaxonnes à partir des années 1970 à la croisée des chemins de la gestion des risques et du pilotage stratégique. Elle consiste à analyser la situation du bilan et son

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The White Paper On Environmental Liability », in European Environmental Law Review, 2000, p. 108. 146 Voir FUCHS Olivier, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale. Comment appliquer le principe du pollueur-payeur ?, Paris, L’Harmattan. 147 Elle l’est indirectement par le souhait du bon fonctionnement du marché. 148 Voir BERGKAMP Lucas, « The Commission's White Paper on Environmental Liability: A Weak Case for an EC Strict Liability Regime ? », in European Environmental

écartée si elle n'est| |pas raisonnable (sur le reasonableness test, v. ss no 113.05 s.). | |MA 1967, § 3. - « If a contract contains a term which would exclude or restrict-(a) any liability to which a party to a contract may | |be subject by reason of any [pic]misrepresentation[pic] made by him before the contract was made ; or (b) any remedy available to | |another party to the contract by reason of such a [pic]misrepresentation[pic]

identité dans les banques. Il est nécessaire de définir cette notion, de présenter ses différentes approches en matière de gestion du risque de liquidité et les conditions de sa mise en place. 3.1. Définition. « La gestion Actif-Passif ( ou Asset Liability Management ALM) consiste pour une banque à déterminer une situation idéale exprimée en termes de taille, c’est-à-dire de total de bilan, et de structure et à prendre des décisions qui permettent d’atteindre cette situation idéale »6. 3.2. La gestion

permet alors de réduire les coûts du capital. Bref, une firme peut atténuer le risque de    Page 4 / 42  liquidité  futur  en  se  réservant  du  capital  suffisant  dans  le  futur  pour  financer  ses  activités. Il s’agit d’une stratégie du « liability management ».    De  même,  particulièrement  pour  une  banque  commerciale,  si  elle  ne  peut  pas  se  garantir des moyens pour accéder à ces sources de crédits lorsque nécessaire, elle doit  détenir  une  réserve  d’actifs  liquides  qui  souvent 

demande. I25 ADA I26 Fonds d’Investissement Internationaux Mobilisation des investisseurs vers la microfinance Annexe I27 ADA NOM Domicile Structure légale Promoteur Accion Gateway Fund Etats-Unis Limited Liability Company ACCION International Accion Investments in Microfinance Iles Caïmans Société d’investissement Société de Capital Investissement à but lucratif Société coopérative à rl ACCION International ACCION Intl & CALMEADOW - Africap

profit on the sale of part of the office premises occupied by the bank prior to the acquisition of the new building. The extraordinary expenses include a first time charge of CHF 0.500 million in respect of the bank's initial recognition of its liability for paid vacation for employees and the constitution of a general banking reserve amount of CHF 1.400 million. At 31st December, 2009 shareholders' equity amounts to CHF 108.616 million, 11% of balance sheet footings. ALLOCATION OF RESULTS BALANCE

célèbre qui est la loi aquilia (lex aquilia) votée par la tribune aquilus. C'est pour cela on parle souvent, pour désigner la responsabilité civile délictuelle, de responsabilité aquilienne. Responsabilité civile: civil liability Responsabilité délictuelle: land of torts = tort liability Le dommage injustement causé: damnum iniuria datum I. Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Il y a trois conditions cumulatives pour pouvoir agir en responsabilité civil délictuelle, il faut: ● un dommage

Floride) et au seuil de l'Europe (Paris en France), Canal Business a choisi une implantation stratégique pour suivre efficacement le développement d’activités commerciales internationales. Société américaine, Canal-Business est une L.L.C. (Limited Liability Company), équivalent de la S.A.R.L en France. Canal businness permet aux entreprises, par exemple, de tester un produit en Amérique Latine, être représenté aux USA ou créer un réseau de vente aux Caraïbes…