Lexécutif Sous La V République

oci ds les quinze jours ki suive la transmission o gouvernement de loi definitivement adapter .pk c lui ki promulgue les lois puiske c à lui ki appartient le pouvoir executif ki est dailleurs dassurer les lois leurs execution etc. ss kel forme l est? sous la forme dun decret kon apel sa un decret de promulgation ce refet a deux fonction: autentifier la loi qui consiste a certifier ke comme koi le president a bien voter pour cette loi par le parlement. ce decret permet de donner une date a la loi,

institution,il va acquérir un sens politiquo juridique définition de constitution de l'état : selon Diderot et Dalembert : c'est le règlement fondamental qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée. En elle se voit,la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique: la C est un texte qui à une valeur suprême qui vise à organiser les pouvoirs et protéger les libertés publiques Le compromis C = car les constituants vont devoir établir un pouvoir nouveau à l'intérieur

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre

siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de

par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les termes (ex: le débiteur d'une somme de 20000) DEUXIEME COURS : Le caractère permanent de la règle de droit