Lexécutif Dans La Procédure Législative

politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter la superiorité du parlement en exercant pa le pouv de dissolution il y avait un desequlibre constitutionnel = favorise le regime dassemblée ( «  3et 4eme rep ) cette situation de desequilibre c fait par une instabilité gouvernementale

: c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux lois. En principe la constituion est adopté ou modifié selon une procédure différente de la loi ordinaire. La constitution souple est modifié dans les memes constitution que la loi ordinaire contrairement a la constitution rigide. La constitution est un document qui regroupe l’ensemble des règles jur écrites ou coutumières

employer pour décrire la forme physique d’un humain sa force sa vitalité on disait ca non seulement pour un humain mais aussi pour un ETAT tout les Etat du monde avait une constitution , au niveau juridique le mot constitution désignait les mesure législative édicté par les empereur dont le digeste qui est la compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits

parlementaire britanique=monarchie limité qui va se parlementarisé Charte de 1814 =avancé constitutionnelle vers la modernité =de souveraineté nationale a souveraineté royale Organisation du pouvoir devant la charte de 1814 =le roi dispose de lexecutif=nomme et revoque les ministres mais il n’est pa responsable devant l’assemblée =le roi participe au pouvoir legislatif=iniative des lois seul et droit de veto legislatif Suffrage ultra censitaire sur 9 millions de personnes seul 100 milles ont

Le système institutionnel. Nouveau systeme fondé sur une separation stricte des pouvoirs. Mais, dans ce nouveau systeme l'executif est subordonné au legislatif A) Le pouvoir législatif Il est exercé par une chambre unique : l'assemblée législative => composée de 745 repstts élus pour deux ans grâce à un systeme de suffrage indirect à deux degrés qui donnent tout son sens à la subtile distinction "citoyen actif" et "citoyen passif" ! Dans l'esprit des revolutionnaires c'etait qu'une elite

ordinaires que pour les constitutionnelles. Procédure de révision de la constitution : La loi de révision constitutionelle est proposé soit par le président de la rép. soit par un députés ou un sénateur. Le texte, pour être adopté, doit faire l'objet d'une résolution selon laquelle il y a lieu à reviser la constitution. Cette résolution doit être adoptée à la majoritée absolue des voix par chacune des chambres (différence avec la procédure législative ordinaire). Si la résolution est votée, alors

loi2012-134 Puis il y a le numero dordre de la loi dans les mois de l’année. Il faut dire la loi numero x du xx xx xx relatant … Pour simplifier on met le nom du ministre ex : loi koushnere 2-> le reglement c’est le pouvoir posé par lexecutif = le gouvernement, les administration detat et les collectivites territoriales. Les reglements sont publiés dans un journal dedié. Ces reglements sont essentiellement les decrés et les arretés. Les decrés : Signés par le 1er ministre. Pour

sur le besoins sociaux d'un état. 2. La définition formelle ensemble de normes supérieure a toutes les autres normes du système. En cas de contradiction, ces normes doivent emporter sur toutes, définir les procédures d'adoption des autres normes et avoir de procédures d'adoption plus complexes que les autres. GB et Israel n'ont pas de constitution et toutes les constitutions ne sont pas forcement écrites. toute norme écrite ou dite par un juge. Le droit constitutionnel est

pourquoi ? A ce propos , un Conseiller d’état Letourneur , avait consace un article a la question dans les « etudes et documents du conseil d’état » de 1951 . Un article ou il affirmait qu'il existe des règles de droit non ecrites ayant valeur legislative et qui par suite si’imposent au pouvoir règlementaire. Il s’agit , selon lui , d’une œuvre etablit pour des « motifs superieurs d’equite afin d’assurer la sauvegarde des droits individuels des citoyens ». dans cet article l’auteur revient rapidement

l’appli° du cc. a- L’avortement des projets de cc. SS le consulat, en 1799/1800, les projets de cc de rev° font l’objet d’une critique mesurée. Diiff procedurale lors de procedure d’elaboration des cc de rev°. Ces codes ont été victimes des evenement polq et procedure legislative I- Des projets victimes d'Evenements polq SS l’ass legislative (1791/1792) bcp pense que rev° est terminé, que l’ancien reg abbatu et qu’il sagit de finir rev° par qq touche supplementaire. L’ass commence par rediger code penal