Lexercice De La Souveraineté Populaire

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

et des caractres communs tandis que la conception franaise renvoie la volont du vivre ensemble. Souverainet externe de lEtat Il sagit du fait que lEtat en tant que systme juridique nest pas directement soumis un autre Etat. Elle implique lindpendance et lgalit de tous les Etats dans la communaut internationale. Cest aussi la comptence de participer la production du droit international. Souverainet interne de lEtat Cest la question du titulaire du pouvoir au sein de lEtat. Il sagit dattribuer les

sens tablir, former il dsigne galement la vitalit dun tre On emploi galement ce sens pour parler dun tat, de lorganisation politique, et la forme de cet tat Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution va devenir la norme suprme qui rgie lexercice du pouvoir de ltat, elle est galement associ a la notion de libert. Ce lien entre constitution et libert a t tabli par Montesquieu cest le droit de faire tous ce que les lois permettent et de ntre point contraint de faire ce que lon ne doit pas

enracins dans la vie politique de ltat et finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie que les rapports de forces sont remplacs par des rgles du jeu claires et prcises. Dune certaine manire, les constitutions actuelles sont le reflet de cette codification

sert à définir la forme de l’état, les principes sur lesquels repose l’origine politique ( souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) c la norme suprême. C une loi fondamentale. C une constit ou y un melange entre souveraineté nationale et populaire. Constitution crée par le pvr constituant originaire. Souveraineté nationale : on élit des représentants pour élire des lois. souveraineté Populaire : le peuple agit directement sans représentants Pour qu’il y est un état : un territoire definit

Chapitre prliminaire dmocratie et souverainet Section 1 la participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein

particuliere permet de distinguer 3 types de gouver : republicain, monarchique et despotique au sein du republicain distinction monarchie et aristocratie distinction principe du gouvernement : passions qui le font mouvoir, qui le fait agir gouver populaire : vertue aristocratique : moderation monarchique : l'honneur despotique : la crainte -2e etage distinction entre gouver moderes et depostiques grande distinction pour lui le prob nest pas de vivre dans monarchie, aristocratie ou republique

lorigine social du pouvoir, cest--dire lorigine qui se trouve dans le peuple. la thorie de ltat-nation Cest thorie fut dvelopp lors de la rvolution franaise par des juristes dont Siyes quest-ce que le Tiers Etat (1789). Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer dautorit qui nen mane expressment La Nation cest une composition, une abstraction construite intellectuellement qui va au-del de chacune de ses composantes. Cest une personne

pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose publique. Une communaut politique unifie nait sous la direction

les plus importantes qui rgissent lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution