Lettres de provision

les provisions correspondent quant à elles à des charges comportant quelques incertitudes à la fois au niveau de leur montant et de leur réalisation. Ces charges sont probables, cependant vu qu’elles sont nées au cours de l’exercice, elles doivent être comptabilisées en fin d’exercice afin que le résultat dégagé soit aussi exact que possible. Si ces charges probables deviennent définitifs alors il faudrait annuler la provision concerné.Il existe 2 grands types de provisions: - Les provisions pour

LETTRE DE CHANGE 23/08/2010 La lettre de change ou « traite » est un titre par lequel une personne dénommée "tireur" donne l'ordre à une autre personne appelée "tiré" de payer une somme d'argent à une date déterminée au profit d'une troisième personne dénommée « porteur », « preneur » ou « bénéficiaire ». La lettre de change présente plusieurs caractères : • il s’agit d’un titre négociable, • elle est un acte de commerce quelles que soient les personnes en cause ou l'origine de la dette. En cas

LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1) Notion d’incident de paiement Il y a incident de paiement lorsque la banque tire refuse le paiement d’un chèque pour défaut ou insuffisance de provision. Les incidents de paiement portent sur les moyens de paiements suivants : le cheque, la carte de paiement, les lettres de change et le billet a ordre. Dans un contexte caractérise par une méfiance à l’égard des moyens de paiement scripturaux et des effets de commerce et par un recours excessif

SEANCE 5 – LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE NB. : la correction exposée est sous forme d’un plan détaillé afin de faciliter sa lecture et ne saurait être exhaustive. Résoudre le cas pratique suivant : Le 30 septembre, Monsieur GENSE Yves a vendu à Mme Ola BELBLEU un lot de 1500 boîtes de conserve. Les parties ont convenu que la créance de prix de 3000 euros serait exigible le 1er janvier. En octobre, M. GENSE Yves a tiré sur Madame Ola BELBLEU une lettre de change 3000 €, payable le 1er

; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement. * les différents types de chèque : * Le chèque visé: est celui au recto duquel la banque appose un visa (signature), signifiant que la provision est disponible au compte du tireur au moment de l’émission du chèque. Le banquier n’est cependant pas tenu de bloquer cette provision. * Le chèque de banque: est

le prsident du Conseil dAdministration ou directoire de la SA des faits de nature menacer la continuit de lexploitation de lentreprise. Cest une simple demande dexplications pourquoi lentreprise est dans cette situation Cette demande se fait par lettre. La rponse peut tre satisfaisante et le commissaire aux comptes est rassur. A dfaut, on passe la seconde tape (ou sil ny a pas de rponse). Le commissaire aux comptes franchit un pallier. Il demande ce que le conseil dadministration ou le conseil

mais la responsabilité du banquier peut être engagée en raison de sa négligence lorsqu’il connaissait l’absence de ressources de la société et que cette imprudence a été la cause du préjudice subi par les tiers, victimes de remise de chèques sans provision (Cass. com. 31 Mai 1988, Gaz. Pal. 1988, 2, p. 212). Par ailleurs, il convient de prévoir, classiquement, la reprise des engagements pris pour le compte de la société en formation après son immatriculation au RCCM. A défaut, les personnes qui

……………………………………………………………………………………15 Les charges de personnel………………………………………………………………………….16 Les immobilisations ………………………………………………………………………………18 Les amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 DEUXIEME PARTIE : LES EXERCICES Les flux ……………………………………………………………………………………………27 Le fonctionnement des comptes …………………………………………………………………

Avantages et inconvénients du cheque V. Le cheque dans l’islam 1. Cas pratique VI. Mentions du cheque 1. Mention obligataire 2. Mention facultative VII. La clause à ordre VIII. La provision du cheque IX. Le barrement du cheque X. Le traitement des chèques sans provision 1. L’injonction de ne plus émettre de cheque 2. L’interdiction judiciaire 3. Cas pratique XI. Opposition au paiement du cheque XII. Recouvrement du cheque XIII. Bibliographie

LES CLIENTS DOUTEUX Introduction Pour certains de leurs clients, les entreprises éprouvent des difficultés de recouvrement. Des lettres de relance, des lettres recommandées ont été envoyées mais les créances de clients n’ont pas été toujours réglées. Dans la comptabilité, à la fin de l’exercice comptable, en vertu du principe de prudence, il faut constater la perte de valeur potentielle des créances clients de l’entreprise. 3 cas peuvent se présenter. Nouvelle créance douteuse Constater une créance