Les états Non Reconnus Dans La Société Internationale

internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de droit interne. Historiquement

L RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : I. Définition RI = Société internationale Jusqu’à récemment, les RI englobaient tous les types de liens établis entre les Etats. Aujourd’hui ce terme n’est plus vraiment d’actualité, les RI ne concernent plus seulement les relations entre les Etats. A l’origine, les RI sont toutes les espèces de liens relevant de la politique étrangère des Etats, en plus des relations pacifiques entre les Etats, car les relations guerrières

systèmes et pratiques de gouvernement sont d’origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et les discours, qui forment un socle de valeurs. Ce n’est qu’après la seconde Guerre Mondiale qu’a émergé le droit international des droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 donnant le coup d’envoi de ce processus. Mais l’affirmation de ces droits n’est pas suffisante, leur garantie est tout aussi nécessaire, et en cette matière, le Conseil

internationales0) - Exposer et étudier les outils à la disposition des spécialistes des relations internationales - Étudier les différentes dynamiques sous-jacentes aux relations internationales qui en forment la trame et la substance, - Exposer l’évolution des jeux des acteurs de la scène internationale, - Étudier les crises et les guerres comme illustration de l’évolution des relations internationales, - Étudier les modèles d’analyse, leurs points d’ancrages - Etudier les modèles de politiques

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

PARTIE 1: LA FORMATION DE L'ORDRE INTERNATIONAL Chapitre 1: 2.3 L'Etat et les bandits le cas de l'empire Ottoman -Karen Barkey, Bandits and bureaucrats, the Ottoman route to state centralization Etude de l'empire Ottoman au 17ème siècle, pendant lequel il est à l'apogée de son expansion territoriale. Etude politique de l'empire pour établir et maintenir un contrôle centralisé. Méthode spécifique à l'empire Ottoman: -les bureaucrates et les bandits ont contribués à la construction de

INTRODUCTION I) UNE SITUATION JURIDIQUE COMPROMISE A) L’incertitude quant à sa qualité d’Etat 1) Le doute sur les éléments sociologiques 2) La remise en cause de la souveraineté B) L’incertitude quant à l’accès à la CIJ 1) La non habilitation à saisir la CIJ 2) La difficulté de représentation devant la CIJ II) DES IMPLICATIONS AMBIVALENTES A) Cas de division inachevée : maintien de la capacité d’action devant la CIJ 1) La préservation des compétences générales

Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au

Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très