Les élections Locales

et rassemble 300.000 adhérents à jour de cotisation). En dépit de leur remise en cause, le parti reste un des acteurs de la vie politique. En effet, le rôle des partis reste déterminant notamment dans le choix des candidats, y compris aux élections locales (pensons à Paris). Il convient donc de s'interroger : est-il possible pour un Homme candidat à une fonction politique de remporter l'élection sans être soutenu par un parti politique ? Peut-on se passer des partis politiques? Pourquoi s'en

déconcentration: Risque de perte de cohérence des décisions de l’Etat, et de déformation territoriale de l’action de l’Etat. Pouvoir d’appréciation des fonctionnaires, qui sera différent. En revanche cela donne une certaine adaptabilité aux circonstances locales. Caractéristiques de la déconcentration: Le préfet (crée par Napoléon), qui avait pour mission de représenter l’Etat dans le département. Encore aujourd’hui il est le représentant de l’ensemble des membres du gouvernement et de l’Etat.

du 19 février 2007 La loi organique n°2007- 23 du 22 mai 2007 La loi organique n° 2007-27 du 11 juillet 2007 La loi n°2009- 09 du 16 janvier 2009 - 2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES CONSEILLERS REGIONAUX,MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (C.E.N.A) loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 Article L. premier Il est créé une commission électorale nationale autonome, en abrégé

tous mais elle est appliquée différemment sur l'ensemble du territoire, par le biais d'un pouvoir réglementaire légal. On a de plus mis en place un pouvoir d'expérimentation des collectivités qui peuvent expérimenter une nouvelle norme à l'échelle locale avant de la généraliser à l'échelle nationale. La diversité est garantie par la Constitution et se présente comme une garantie de préservation de l'unité. Il faut accepter les différences pour éviter un éclatement de l'unité nationale. Les coll, ntmt

détermination des effectifs  2.1.1.2 L’organisation de l’entreprise détermine le niveau et mode de représentation  2.1.1.2.1 le niveau de représentation  2.1.1.2.2 l’établissement distinct  2.1.1.2.3 l’unité économique et sociale  2.1.2 Les élections  2.1.2.1 Les obligations incombant au chef d’entreprise  2.1.2.2 Le protocole pré électoral  2.1.2.3 Les collèges électoraux  2.1.2.4 Les électeurs  2.1.2.5 Les candidatures  2.1.2.6 Le scrutin  2.1.2.7 Les résultats  2.1.2.8 Le

fondamentaux de l'UE . L'une des conséquence de cette citoyenneté européenne est qu'elle confère un droit de vote et d'éligibilité aux citoyens de l'union aux élections au parlement européen et aux élections municipal. Les représentant peuvent participer dans le pays de l'union où ils se trouvent aux élections européenne , peuvent se présenter aux élection municipal et être élu ces droits de votes et d'éligibilité heurtait certains principes constit français en 1992, et c'est ce qui explique que pour pouvoir

RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers

 Les élections des Délégués des salariés L es Guides C GEM Guides d’information Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés

........................................................................................................p.20 5) Association du Site de la Défense......................................................................................p.22 6) Mission Locale...................................................................................................................p.23 7) Les lycées..................................................................................................................

CONSTITUTION « Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. » Depuis le passage au Quinquennat du mandat présidentiel par Jacques Chirac, les élections présidentielles et législatives sont alignées. Le Président de l’assemblée nationale se fait élire par les députés et ce, pendant cinq ans. La durée du mandat du président de l’assemblée peut s’avérer durer moins que longue que prévu suite à une