Les élections Locales

et les lois organiques du 19 mars 1999 et du 27 février 2004, le Conseil Constitutionnel peut exercer un contrôle sur les lois de Nouvelle-Calédonie à la demande des autorités locales et du représentant de l’Etat sur le territoire, déclasser les lois qui empiéteraient sur le champ de compétence accordé aux autorités locales polynésiennes. La saisine d’office se fait, d’autre part, dans le cadre des lois organiques, des règlements des assemblées ou des propositions de lois soumises au référendum

perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé à transférer vers les régions une part des crédits du budget national. Un Fonds de Développement Local (FDL) visant à renforcer les compétences des communes et les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets a été lancé le 13 novembre 2009. Il fonctionne sur fonds propres de l’Etat

Comme le disait Camus « Tout est dans la conscience et rien ne vaut que par elle ». Dans 2 ans environ, nous serons appelés à aller voter, il faut en prendre conscience, c’est très important. Nous irons voter pour diverses occasions : référendum, élections nationales, régionales ou européennes ; et en tant que futurs citoyens, nous devons avoir un avis certain sur un ensemble de questions telles que : -l’immigration -la place de la France dans le monde, dans l’Europe -l’avenir de notre économie

restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes, les seules élections qui existe sont les élections législative, les maires et leur adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les Sénateur choisissait les députés

Tout français étant majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, de religion, d’idéaux politique. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le

discriminations. -3ème droit (Le droit de vote) Il nous donne la possibilité, dès la majorité, de participer aux différentes élections. Permettant ainsi de faire part à la vie démocratique française et européenne. Voter aux élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. -4ème droit (Le droit d’éligibilité) C’est le droit de nous porter candidat à une élection et d’être élu. Nous possédons aussi du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, ainsi que du droit de représenter

spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit de l’unité de l’Etat. D’un point de vue historique, dès la Révolution française et la loi du 4 août 1789 qui abolit les privilèges des certaines villes, l’unité administrative française était posé. La loi du 28 pluviose

tous les élèves de l’établissement au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans pour assurer la continuité de ses travaux. Les candidatures sont remises au chef d’établissement au plus tard 10 jours avant la date des élections. Les candidats peuvent déposer également, dans les mêmes délais, une profession de foi dans laquelle ils présentent leur candidature et leurs motivations. Concernant les 10 adultes se sont, 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)

- Les forces politiques Plusieurs forces politiques sont susceptibles d’agir pour faire triompher leurs idées. On peut d’abord parler des partis politiques qu’on pourrait définit vulgairement comme des machines destinées à remporter les élections mais au delà des partis ou d’autres structures peuvent avoir une certaine influence plus ou moins déterminante. Ou d’autres forces comme par exemple les groupes d’intérêts, les lobbys voir les médias (on a accusé les guignols d’avoir permis la victoire

de la III° République => « Oui » à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Les élections ont lieu le même jour => la phase montante du MRP, qui s’étend de 1945 à 1951 s’ouvre donc avec l’élection de la première assemblée constituante 23.9% des suffrages exprimés avec 152 sièges à l’assemblée sur 586 – place le MRP comme le deuxième parti de France Apogée du parti connue l’année suivante lors des élections à la seconde assemblée constituante (2 Juin 1946) – 28.8 % des voix exprimées avec