Les élections Locales

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

d'autoriser le vote aux étrangers de l'Europe ? Depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, tout citoyen, membre d'un des Etats de l'Union européenne, peut voter aux élections européennes et municipales du pays où il réside. Cependant tout étranger résidant en Europe ne peut pas participer aux élèctions locales, ce qui crée une barrière entre le citoyenneté et la nationalité. En france, voter n'est pas une obligation. Mais un débat a été posé selon les termes suivants : “ Faut-il accorder

1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du xiie siècle selon les régions). Disposition abolie en

démocratie sociale et réforme du temps de travail impacte 2 domaines du droit social : 1) La démocratie sociale : - La représentativité des organisations syndicales de salariés ; - Les règles de présentation des candidatures au 1er tour des élections professionnelles (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Délégation Unique du Personnel) ; - Les règles de signature des accords préélectoraux ; - Les modalités de désignation des délégués syndicaux ; -Les conditions de validité des accords

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

un délégué suppléant s'ajoutent pour chaque tranche supplémentaire de cinq cents salariés.Chapitre II : Election des délégués des salariés :Section I : Mandat des déléguésArticle 434 Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire. Les délégués des salariés des établissements dont l'activité est saisonnière sont élus pour la durée de la campagne. Les élections doivent avoir lieu entre le 56ème et le 60ème jour suivant l'ouverture de la campagne. Le mandat des

de Carmaux est-elle représentatives des revendications politiques des ouvriers à la fin du XIXème siècle ? _ Comment cet évènement local devient-il un débat national renforçant chez les ouvriers la « conscience de classe » et soutenant les idées socialistes ? DOCUMENTS : Document 1 : la chronologie de la grève |15 mai 1892 |Victoire aux élections municipales de Jean-Baptiste Calvignac, ouvrier et secrétaire général du syndicat de la | | |mine. Il devient

LES PRINCIPAUX CARACTERISTIQUES DES ELECTIONS CANTONALES DE 2011 ABSENTEISME : Au niveau départemental, 58,34% des électeurs ne se sont pas mobilisés dimanche pour le premier tour des cantonales. A Grenoble, le chiffre de l'abstention est encore plus impressionnant 66,39%. Ce qui fait une moyenne de 7 citoyens français sur 10 ayant fuit les bureaux de votes ce dimanche 20 mars 2011. Selon le ministère de l'intérieur, moins de 10millions d'électeurs se sont exprimés à l'occasion de ce scrutin

des femmes dans le vote 3) La journée de la femme Conclusion Introduction : En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes ; - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans ; - jouissant de leurs droits civils et politiques ; - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Le droit de voter est devenu universel pour

services de proximités que l’on peut trouver à Louveciennes sont peu nombreux. En effet, il n’y a que la présence : -D’un bureau de poste -Quelques commerçants -Une banque -Des restaurants -Bibliothèque, loisirs divers … Alors que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est en train de définir l’avenir de Louveciennes, la question des services de proximités doit également être au cœur de la réflexion sur le devenir de la commune. Or, que constate-t-on aujourd’hui à Louveciennes ? Un bureau de poste