Les Traits Dominants Du Sous Developpement

coton en volume a chuté de 5.4 pour cent par rapport à l’année précédente, poursuivant ainsi la baisse observée depuis plusieurs années. Le taux de croissance du secteur minier a été de 20.8 pour cent en 2005/06. Toutefois, ce secteur 262 Développements économiques récents Le taux de croissance du PIB réel a atteint 6.8 pour cent en 2005/06, contre 4.9 pour cent l’année précédente. Les bonnes performances des secteurs du gaz naturel, du BTP, du canal de Suez et de la Figure 2 - Ventilation

INTRODUCTION. Lorsque de véritables tentatives pour résoudre un conflit par le dialogue et d’autres approches constructives sont brises, il est de coutume que la situation conflictuelle prenne une dynamique sous l’apparence d’un escalier dont les paliers sont descendant ; en d’autres termes il dégénère de sorte qu’il devient difficile à inverser la tendance et par conséquent à envisager une sorti de crise. Face à cet état de chose il nous est donc posé la question

L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre les concentrations d'entreprises 8 D. La libéralisation 8 1. L'article 82 du traité EU 8 2. Le

ELEMENTS DE CORRIGE o Il doit s’agir d’un développement structuré : le propos doit être présenté de manière logique et construit (avec des titres de parties et éventuellement de sous parties), o Il faut présenter l’intérêt de la notion de position dominante dans le cadre d’une libre concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes

ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – JANVIER 2008 Sujet : Dans un développement structuré, et à partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante ? INTRODUCTION L’article 3 du Traité instituant la Communauté Européenne vise « un régime assurant que la concurrence n’est pas

moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Sommaire Préface du commissaire Mario Monti Introduction — Quelques points de repères 1 2 3 4 Les accords anticoncurrentiels et les abus de position dominante Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne Le contrôle des concentrations d’entreprises Principe et règles de concurrence Quelques exemples de l’action de la Commission européenne La libéralisation

concurrence, du traité CECA et CEE et sur ses moyens d'action c'est-à-dire prohibition des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat incompatibles, il apparaît clairement que la politique de concurrence est une politique reposant sur un double fondement économique et juridique dont les objectifs, loins d'encourager le libéralisme et ses excès, consistent à promouvoir la protection des consommateurs et des contribuables. Le référendum relatif au projet de traité établissant une

Entreprise, concurrence et Europe PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités

consommateurs et entreprises, et entre entreprises elles-mêmes. En empêchant les ententes ou en luttant contre les déséquilibres de marché au profit d'une entreprise, elle permet ainsi de garantir un plus grand choix pour le consommateur ; mais le développement de la concurrence constitue aussi un moyen essentiel pour favoriser la compétitivité des entreprises européennes par une politique d'innovation et de progrès technologique et la recherche de gains d'efficacité. En mars 2000, les Etats membres

: POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE LE CONCEPT DE « DISTORSION DE CONCURRENCE », DEFINITION ET PRINCIPAUX ARRETS Introduction Titre 1 Définition des principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission après la crise de 2008 Conclusion INTRODUCTION L'union