Les Sources

Chapitre 2 : Les Sources du Droit 1er Source du droit : Etat jurice-prudence, Doctrine, Source Privée (contrat), Source international I. Les Sources Nationales A. Les Sources directes 1) La Loi Source de droit direct et nationale. La loi est votée par le parlement. a) Composantes de la loi Depuis 58. Domaine de la loi est limité. Elle traite des difficultés les plus importantes. Loi exhaustive : question de nationalité, de capacité, les régimes matrimoniaux, éducation. Tout

LES SOURCES DU DROIT Pour donner vraiment une approche complète des différentes sources du droit, de leurs évolutions et de l'importance respective de chacune d'entre elles pour la période qui nous intéresse, il nous faudrait remonter à l'époque romaine. Nous nous bornerons en introduction à donner un aperçu des différentes sources du droit et de leurs évolutions à partir de l’effondrement de l’Empire Romain d’occident. De la chute de Rome (476) au sacre d'Hugues Capet (987), la partie

Introduction Générale au Droit Les Sources du Droit Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif. Structure du système juridique : En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi. Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale

socialement sanctionnées qui s’appliquent au fonctionnement des institutions d’un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Le Droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sur, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux

TD n°2 Correction. Question 1 et 2: La France de l'ancien régime est caractérisé par la pluralité des sources du droit . Les textes de contenu distinct régissent les relations entre particuliers selon les lieux ou ils s'appliquent et parfois par les lieux concernés . Au nord et au centre de la France, il s'agit de coutume du moyen age tandis qu'au sud, le droit écrit s'inspire du droit romain. Les règles du droit privé tiennent également compte de la place du catholicisme comme religion d’État

La diversité des sources de droit : les sources secondaires Ordre public : ensemble des règles que nous devons impérativement respecté et qui sont dans le but de protégé l'intérêt général lorsque la règle juridique à pour objectif général, on parle d'ordre public de direction , mais lorsque l'on veut protéger les intérêts de certaine catégorie de personne, l'ordre public est dit de protection. La coutume et les usages. La coutume. Règle non écrite , issus d'un usage répété. Se

Les sources du droit sous la royauté. Le droit est issu des Gentes (des grandes familles) car le roi n’est pas assez puissant pour créer son propre droit. Le droit sous la royauté est représenté par la coutume « Mos majorum » ou « Mores gentis », ces coutumes correspondent a des usages répètes au sein des groupes familiaux. Dans la mesure où le roi n’est pas si important, il n’ya pas de lois. La seule chose présente se sont les coutumes, les coutumes des familles. Dans ces coutumes on trouve des

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l'action administrative suppose l'existence d'un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit => les "règles du jeu" de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. Section 1 – LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES §1. Les normes de référence §2. Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives §3. La sanction

droit trouve ses sources en plusieurs branches, le terme "source de droit" désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droits écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutumes, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. Justement, la jurisprudence suscite beaucoup de débats en tant que source de droit évidente

Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : La jurisprudence est un phénomène d’actualité, dont on parle beaucoup non seulement dans le domaine de la justice mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté, elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières car certains la voie comme