Les Sources

Synthèse Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ? Indications complémentaires : En s’appuyant sur le programme de première, on s’interrogera sur l’intérêt et les limites du PIB. L’étude de séries longues permettra de procéder à des comparaisons internationales. À partir d’une présentation simple de la fonction de production, on exposera la manière dont la théorie économique analyse le processus de croissance. On fera le lien entre la productivité globale des facteurs

LES SOURCES DU DROIT LOI : Au sens strict (formel) : règle de droit écrite, générale et permanente. Adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence. Il existe les lois impératives qui ne peuvent être éludée par celui auquel elle s’applique, ainsi que des lois supplétives qui s’impose à un individu qu’à défaut de manifestation contraire de sa part. Au sen large : règle de droit édictée, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non (directives, règlement, ordonnance, décret, arrêté)

Sciences Sociales : A) Sources du droit : - La constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Ex : La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2

(Nouvelle technologie de l’information et communication). L’information est-elle bien transmise au public ? Nous allons commencer par définir ce qu’est un document et une source d’information ainsi que leurs typologies. Ensuite nous traiterons l’information fiable et enfin de l’information mensongère. I. Les documents et les sources d’information Le document, selon la définition du dictionnaire serait un texte écrit servant de preuve ou pièce quelconque destinée à être consultée dans le cadre d’une

Chapitre 1 : les sources du droit Les sources supranationales : Le droit international et communautaire Le droit international Il a pour fonction de régler les relations entre États et ressortissants de ces États. On distingue : Le droit international privé : corps de règle qui régie les rapports entre les personnes de nationalité différentes. Le droit international publique : ensemble de règles qui organisent les relations entre États eux-mêmes. Le droit international se compose de

LECON n°1 Les sources du droit DROIT le 23.09.08 D’où viennent les règles de droit ? Ces sources sont nombreuses et diversifié : les sources directes et indirectes les écrites et non écrites les internes et non nationales (internationales et communautaire UE) Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite et interne. La règle de droit Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui

CHAPITRE I : QUELLES SONT LES SOURCES DE LA CROISSANCE ? | I) Définir et mesurer la croissance : A) Qu’est-ce que la croissance économique ? : 1) Définition : doc. 1 p. 18 La croissance économique est l’accroissement durable de la production globale d’une économie. Pour mesurer la croissance économique, on retient le PIB : la croissance correspond au taux de croissance du PIB La croissance est donc une notion quantitative et globale d’évolution à long terme (à ne

I. Les sources du droit On présume d’une règle juridique : pourquoi et comment elle à été crée ? Quelles sont les principes philosophiques, économiques et sociaux qui ont justifiés la création des règles du droit. (parfois elles sont de caractère purement accidentelles) Pourquoi : les sources matérielles du droit (pas traité par ce cours) Comment : comment est créé des règles de droit ? Source formelle du droit Sources textuelles et sources non-textuelles du droit Sources textuelles du

LES SOURCES DU DROIT SOURCES MULTIPLES ? ▪ Les sources du droit sont multiples : Etatiques Conventionnelle Contractuelle Jurisprudentielles Communautaire . [pic] Elles sont d’importance inégale et concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés. Son but C’est le droit protecteur du salarié. Il a pour but d’améliorer la condition salariale. Il s’applique à

CHAPITRE 1: LES SOURCES DU DROIT LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL. I.1. LE DROIT INTERNATIONAL Le droit international a pour fonction de régler les relations entre états et ressortissants de ces états. On distingue le droit international privé et public : Privé : corps de règles dont le but est d'organiser les relation entre personnes quand ces relations contiennent un élément d'extranéité (étranger) ex : 2 personnes mixtes