Les Sources

Les sources du droit est un terme générique, souvent employé, désignant l'ensemble des règles juridiques applicable dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence (parfois inspirée par la doctrine des auteurs) jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Il faut

bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils) une source du droit de la fonction publique ? La réponse est : indéniablement, si l’on considère que plusieurs lois à ce jour reprennent des dispositions tirées de négociations1, cependant ils demeurent dénués de

1-Les sources du droit civil et l'organisation judiciaire 1-1 Le droit objectif et ses sources Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif

Séance de TD n° 5 : La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ? I- La jurisprudence, une source de droit non équivalente à la loi A) la supériorité de la loi sur le magitrat B) L'obligation de se fonder sur une règle de droit II- La jurisprudence, une source de droit subordonnée à la loi A)L'interdiction du dénit de justice B)La possible transformation de la jurisprudence en règle de droit Introduction : La jurisprudence prend ses racines dans le droit

5 SOURCES D ENERGIE UTILES POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR Table des matières : Energies « renouvelable » SOLEIL3 Explications Exemple d’utilisation SOL4-5 Explications Exemple d’utilisation BOIS6 Explications Exemple d’utilisation EAU7 Explications Exemple d’utilisation AIR8 Explications Exemple d’utilisation Energies « fossiles » PETROLE CHARBON GAZ 039243000 Le soleil: Explications : 422910012890500 La source primaire d’énergie renouvelable est le rayonnement du soleil

du secret des sources des journalistes en débat www.village-justice.com 20 mai 2008 L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet de loi, le principe de la protection du secret des sources. Le texte prévoit cependant des exceptions à ce principe. En effet, le principe de base de ce projet de loi est que « le secret des sources des journalistes

la protection des sources journalistiques. Interrogé sur ces faits, Nicolas Sarkozy répondait à Bruxelles, le 29 octobre 2010 : «Je ne vois pas en quoi cela me concerne ». Or il s’agit bien de menaces contre la démocratie que, constitutionnellement, le président de la République a pourtant mission de défendre Malgré la loi récente du 4 janvier 2010, «le secret des sources des journalistes n'existe pas». Car, à peine le législateur a-t-il posé un principe - le secret des sources - qu'il prévoit une

Analyse d’une des principales sources du droit islamique : le Coran Florent DESLANDES Analyse d’une des principales sources du droit islamique : le Coran 1 Introduction Le monde musulman occupe désormais une place prépondérante dans les médias. Malheureusement, lorsque ce sujet est évoqué, ce n’est généralement pas en bien. En effet, il s’agit la plupart du temps de relater divers attentats ayant été commis à tel ou tel endroit de notre planète. Des scènes d’horreur et d’atrocité se succèdent

Les sources du droit à l’époque impériale Puisque les apparences républicaines sont sauvegardés, les sources de la République ne disparaissent pas mais elles sont affaiblies, car désormais l’empereur gouverne et c’est lui qui progressivement va décider des sources du droit, avec même l’apparition des sources nouvelles notamment les SENATUS CONSULTES et CONSTITUTIONS IMPERIALES (qu’on appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais

Droit Droit Chapitre 1 : Les sources de Droit I- Sources européennes et internationales : A- Droit européen : Il conditionne un certain nombre de règles européennes qui s’appliquent à l’ensemble de l’UE et elles sont établies par les institutions européennes. 1°/ Les traités fondateurs : 1er texte fondateur : Création du CECA en 1951 2ème texte fondateur : Traité de Rome en 1957, création de la CCE Traité de Maastricht, 1992 : ensemble des règles qui contribuent à développer l’intégration