Les Sources Traditionnelles Du Droit Marocains

Les mariages mixtes présentent une réalité de plus en plus évidente dans notre société. Plusieurs Marocains se sont unis à des étrangères sans que cela ne choque personne. Parfois, certains vous disent que ce sont les plus chanceux. Mais dès qu’on inverse la donne, les regards deviennent perçants, les sourires figés et les tensions montent. La société devient moins clémente à l’égard des Marocaines qui ont choisi de se marier avec des étrangers. Encore, la loi musulmane est intransigeante. La mixité

Chapitre préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique Section 1 : généralités sur les zones franches. Définition : Une zone franche est une zone géographique limitée bénéficiant d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douanes, et d'un traitement fiscal et social préférentiel, où Les mots clés sont « défiscalisation », « déréglementation » et « débureaucratisation ». Objectifs : Les buts recherchés par une zone franche sont inscrits comme des priorités nationales :

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

économiques en faveur des nationaux. Fort heureusement, une belle plage de sable fin inondée de soleil suffit à faire le bonheur du vacancier des années 1960. C’est un argument de taille en faveur du tourisme balnéaire. Alors les planificateurs marocains, conseillés par des experts internationaux1, se penchent sur les atouts et les contraintes socioéconomiques du pays et étudient notamment : La place à réserver au tourisme au sein des autres vocations géographiques et économiques, en veillant

Droit et Sécurité Informatique Cybercriminalité Réalisé par : ERROUSSI Salima MALIHI Hind Introduction Si internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations depuis 25 ans, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Wargames, extrait, John BADHAM, 1983 Problématique • En quoi les technologies de l’information et de la communication permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment

 Intitulé du document : Commerce extérieur du Maroc : Bilan et perspectives Par Abdellatif MAAZOUZ, ancien Ministre du Commerce extérieur, Ministre chargé des Marocains Résidant à l’étranger. Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques à l’Université Hassan II de Casablanca. Source : Annuaire Marocain de la stratégie et des relations internationales, édition l’Harmattan, 2012, Tome 1, p. 799-809 Résumé succinct Dans cet article, Abdellatif MAAZOUZ, ex. ministre du commerce

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

DIAGNOSTIC ET ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DE L’HABITAT Introduction Le gouvernement marocain tient à mener une politique active de logement. Ce secteur joue un rôle essentiel dans l’intégration des individus dans la société et la lutte contre l’exclusion sociale. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit le « plan d’action global » adopter par le gouvernement marocain. Le programme appréhende de façon transversale les divers problèmes relatifs aux institutions, aux procédures existantes

L’IMPACT DES PRODUITS DE LA RESTAURATION RAPIDE SUR LE COMPORTEMENT DU  CONSOMMATEUR MAROCAIN  Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier‐Juin 2018  Page 292  L’IMPACT DES PRODUITS DE LA RESTAURATION RAPIDE SUR LE COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR MAROCAIN ISMAIL BOUSHABA Doctorant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal-Rabat, Université Mohammed V de Rabat ismail7max@gmail.com MOUNA HILMI Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement