Les Sources Non écrites Du Droit Administratif

il existe l'idée de droit, de manière vague par exemple lorsque plusieurs êtres plusieurs personnes se trouvent ensemble aussi tôt surgit le besoin d'ordonner leur conduite. Les règles qui ordonnent nos conduites peuvent composer un ensemble et cet ensemble on peut l'appeler LE DROIT. Et cette approche se précise surtout si la vie humaine se développe, il se produit alors des regroupement de règles ce qui s'appelle des codes (ex : codes de la route = règles juridiques). Le droit relève de la vie,

DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www

Les branches issues de la règle de droit La complexité croissante des rapports sociaux a entrainé un développement des règles de droit. Pour rendre compte de cette diversité, il convient de l ordonner dans un cadre plus général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part b.1) Droit publique et droit prive Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

Les sources du droit Intro : Les sources du droit sont nombreuses et différentes. Plusieurs raisons expliquent ce constat qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social à la multiplication à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit. Face à ce foisonnement, il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. I. La hiérarchie des normes juridiques Constitution | | Traités

possible qu’elle soit implicite dans le sens où elle est impliquée dans un texte nouveau sans être affirmée. C’est une situation pathologique, anormale car cela manque de clarté. Ex. texte de 2005 : la différence entre enfants naturels (parents non-mariés) et enfants légitimes disparait. En supprimant cette distinction, il y a également suppression d’articles dans le Code Civil notamment sur le concept de légitimation. Ceci est une abrogation implicite, automatique. ● Il y a aussi le cas d’abrogation

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions : Qu’est ce qu’une règle de droit ? D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ? Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? Caractères essentiels de la règle de droit : La règle de droit est obligatoire : La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS 1 FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 02/10/2014 MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Spécialité : « DROIT PUBLIC » Parcours : « Droit public approfondi » ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 1er SEMESTRE REGLEMENT PEDAGOGIQUE 1 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables, et sont dispensés sous forme de cours et/ou de travaux dirigés. Sauf dispositions spéciales, l'étudiant

CHAPITRE 2 : L'ORIGINE DES REGLES DE DROIT Section 1 : Les textes Ils constituent la principale source des règles de droit en France. Paragraphe 1 : Les principaux types de textes : Ils se définissent comme des règles écrites émanant des autorités de l'état. Ils peuvent être nationaux ou internationaux. Il s'agit d'une source direct et formel qui peuvent émaner de différents auteurs avec différentes procédures. A/ LES TEXTES FRANCAIS : Ils sont de quatre types : - la Constitution -les

AFI L’UE 2009-2010 L2 MJF DROIT ADMINISTRATIF THEME : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION. Présenté par : Nancy Emeraude AYAT MOURENDE Sous la direction de : MR Amadou TRAVARE. INTRODUCTION Le principe de la soumission au respect de la légalité ne peut être pleinement efficace que si les administrés disposent du pouvoir de saisir le juge d’une part pour sanctionner les irrégularités et d’autre part d’obtenir la réparation des préjudices. L’action en justice n’est pas