Les Sources Non Formelles Du Droit

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif » « La jurisprudence est la connaissance des lois », pour Rollin, cela signifie que la jurisprudence est compétente dans le vaste domaine du Droit. Elle est indispensable au bon fonctionnement de la société. La jurisprudence, c'est-à-dire, dans un sens large, l'ensemble des décisions de justice, occasionne certaines complications au niveau de son adoption au sein des sources du droit c'est-à-dire au sein de ce qui contribue à

Retour aux sources William Dross To cite this version: William Dross. Retour aux sources. Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques (Belgique) et Pandectele Romˆane (Roumanie), 2003, pp.155-188 / 183-205. HAL Id: hal-00457622 https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00457622 Submitted on 17 Feb 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come

11 - 15 juin 2007, Svetomir Skaric Faculté de droit « Iustinian Premier », Université St « Cyril et Méthode » Skopje Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit constitutionnel national (interne). Dans le centre

L’ACTE JURIDIQUE DE REFERENCE ? INTRO : « L’Homme n’est rien d’autre que la série de ses actes. » (Friedrich Hegel). La vie des Hommes est caractérisée par une série de faits. Or, souvent, ces faits ont des conséquences sur la qualité ou les droits de ces personnes. Ainsi la vie juridique de l’Homme se résume à un ensemble d’actes qui le caractérise et permette d’entrevoir ses actes, ses faits. Mais il ne s’agit pas de confondre les actes de la personne, au sens de faits et gestes, avec les

09 Section I : Définition du Droit International Définition formelle Le droit international est international par son origine, il est international en ce qu’il émane d’organes internationaux, d’Etats. => Conception volontariste (COMBACAU) Définition matérielle Le droit est international par son objet en ce qu’il est applicable aux relations internationales. => Conception objectiviste (DUPUY) Caractéristiques du Droit international : ● C’est un droit de coordination ie il n’est pas

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

HISTOIRE DU DROIT. Sources du droit et institutions publiques. Sources du droit : On distingue les sources substantielles des sources formelles. -> modes de création du droit : mouvement d'idées, évolutions sociales et politiques. 3 modes : - création et l’inspiration divine : dieu inspire le droit. - L'usage : usages juridiques, pratiques, comportements peuvent créer du droit. - Volonté CAD que le droit est le produit de la volonté d'un législateur (peuple... roi…)

INTRODUCTION I. Définition et fondement du droit pénal Il a pour objet au moyen d’une peine, les actions et les omissions qui peuvent cause un trouve à l’ordre publique ; Selon une définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique du rapport entre les hommes. C’est la société que le droit pénal cherche à protéger des comportements antisociaux ou inadmissible dans une société donnée. Ainsi le droit pénal sanctionne le meurtre, le vol, le viol…

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)