Les Sources Non Formelles Du Droit

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

 Dissertation :La jurisprudence est elle une source de droit ? Lorsqu'il s'agit d'aborder la notion de jurisprudence, il vaut mieux être prudent. En effet ce terme désignait autrefois la science du Droit. De nos jours on applique à ce terme un double sens, d'abord dans un sens large, il signifie l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière

supports d'information ou moyens de traitement, transport et communication de l'information. | | | | | Tout accès d'un tiers au système d'information ou aux locaux contenant de l'information n'est-il autorisé qu'après la signature d'un accord formel reprenant ces clauses ? | | | | | | | | | | | | | 3 | Gestion des biens | O | N | NC | Commentaire | | 3.1 | Responsabilités relatives aux biens | | | | | | | 3.1.1 | Inventaire des biens | | | | | A-t-on défini les

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

est conçue et le fait qu’elle ne soit pas rigide pour faire en sorte que les pays conquis puissent se soumettre à celle-ci. De quoi se compose le droit constitutionnel Britannique ? Après avoir vu que la constitution britannique et est une constitution différente de l’étranger, nous verrons qu’elle est composée de “convention de la constitution” et de “droit constitutionnel”.I. Une constitution différente de l’étranger En effet, la constitution britannique est bien différente des autres constitutions

International relatif aux droits civils et politiques. A ce niveau il est essentiellement exprimé par l’intermédiaire de l’article 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales plus communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Convention est la seule protégeant les droits de l'homme dont l'effectivité soit juridiquement garantie par une juridiction autonome, la Cour européenne des droits de l'homme. Elle n'est compétente

précision, ainsi que les peines qui leur sont applicables. Par ailleurs, il faut préciser que, si l'internationalisation du droit fait que des normes internationales soient également créatrices de droit pénal, il convient de les laisser de côté puisqu'il s'agit du principe de Légalité et non de normativité au sens donné par Jean Cantonnier. Dès lors, la liberté juridictionnelle garantie, non seulement, le juge est contraint dans ses décisions par la Loi mais aussi le principe impose des obligations au législateur

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

CHAPITRE I 1) Le management : est à la fois un concept, un métier, une discipline et une idéologie. Le système managérial: Une philosophie, une approche de gestion des organisations. Il est fondé sur le mouvement formel et behavioriste. Il implique l’approche systémique pour mieux illustré la complexité en général. Le système économique : Mode de création et de redistribution de la richesse. Le système sociopolitique : Valeur, histoire, système politique et social

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (commentaire) L'ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont