Les Sources Directes Du Droit

Droit Résumé Introduction Droit prend en compte individualité de l’homme à un moment déterminé (droit est une science humaine) Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale) Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités Droit objectif (ou règle de droit) Définition : -Ensemble des règles générales et abstraites -Indiquant comportement à adopter dans un cas donné -Impératif juridique -Edictées

contrainte pour le recouvrement de l’impôt Il n’y a pas une relation directe entre l’impôt payé et les services publics L’impôt est non remboursable aux contribuables Selon l’article 17 de la constitution « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir ». -----> Loi de finance La source principale de l’impôt au Maroc est la loi et rarement les décrets et arrêtés

Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale

 Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche

L’ordre juridique de l’union européenne Il y a 2 fondements du droit de l’UE : Le droit originaire (le droit des origines), ce sont tout les traités de l’UE depuis le traité de Rome jusqu'à Lisbonne. Le droit dérivé (hors du droit originaire), c’est le droit créé par les institutions de l’UE => Les règlements => Les directives => Les décisions individuelles => Les recommandations & avis (peu d’importance et de pouvoir) I - Les normes de l’UE 1 - Le règlement il est l’équivalent

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre

administratif et le droit communautaire « Le droit international est du droit mais mû par une logique différente » déclarait Sir Ian Brownlie, professeur de droit international. Cette citation pourrait aisément s’appliquer au droit communautaire. En effet, ce dernier n’emporte ni la qualification d’ordre juridique international ni celle d’ordre juridique interne, de même l’Union européenne n’est ni apparentée à un Etat fédéral ni à une organisation internationale comme une autre. Le droit communautaire

C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

Leblanc M.Sc. Commerce électronique Présentation MCETECH 2008 PR vs Marketing? PR Publicité © Tous droits réservés – Analyweb Inc. 2006 2 Qu’est-ce que les RP ØUn processus planifié de communication stratégique qui se concentre sur l’émission d’un message clé, visant un public cible, via des tactiques efficaces. © Tous droits réservés – Analyweb Inc. 2006 3 Évolution du marketing © Tous droits réservés – Analyweb Inc. 2006 4 Le mix marketing Publicité ØContrôle du message ØMessage simple