Les Sources Directes Du Droit

Partie 1: le droit objectif Chapitre 1: Les sources du droit objectif Droit positif: Droit qui s'applique ici et maintenant, il a des sources. La question des sources est de savoir quelles autorités publiques ont le pouvoir de créer des règles et de les rendre obligatoire. Il a une grande diversité des ces sources, chacune porte un nom spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

Droti civil 2) Le role de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem

Introduction Fiche 1 Il est nécessaire de distinguer entre le droit fiscal interne, le droit fiscal international et le droit fiscal international comparé. Le premier s’applique à des agents (personnes physiques ou personnes morales), ou à des opérations réalisées dans un même pays. Le deuxième implique qu’un agent ou une opération met en cause au moins deux pays différents. Quant au troisième, il permet d’étudier les règles du droit fiscal de plusieurs pays et de les comparer. Les présentes fiches

Onde acoustique produite par la vibration d'un objet matériel. Dans l'air, il peut s'agir de la peau d'un tambour, des cordes vocales d'un chanteur, de la membrane d'un haut-parleur... Chaque molécule composant l'air en contact avec cette source acoustique vibre à son tour. Cette vibration est alors transmise à la molécule voisine, puis à la voisine de cette voisine… La vibration atteint progressivement tout le milieu. Front d'onde surface virtuelle formée par l'ensemble des points qui vibrent

FICHE1 :Les sources du droit pénal Les sources du droit pénal sont multiples et diverses. Il y’ a des sources nationales et internationales. -Sources nationales: les ppales sont : le bloc de constitutionnalité et la loi et le règlement. Les autres sources sont la coutume, les usages, les conventions et accords collectifs. -Sources internationales: ce sont les traités internationaux et le droit européen. Le juge est tenu de respecter les normes émises. Il dispose d’un pouvoir de contrôle

COURS de DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sans Travaux Dirigés 3è année de Licence Administration Economique et Sociale UE Option professionnalisante Option AGT Semestre 5 Septembre 2008- Janvier 2009 RESUME DU COURS Le droit public économique détermine les conditions et les modalités de l’intervention des personnes publiques et de certaines personnes privées, associées à l’action administrative, dans l’économie. Les orientations économiques actuelles conduisent à une augmentation des questions

Introduction au Droit Introduction méthodologique et bibliographique : Section 1 : Étude générale du programme : a) La summa divisio (division principale) Droit privé / Droit public s'applique aux particuliers dans ensemble des règles qui concernent les leurs rapports entre eux (personnes physiques les personnes morales de droit public ou morales (groupements privés dotés d'une

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N°6 date de réalisme du 12/02/2013 au 06/04/2014 Académie : LILLE Etablissement : Nom : Prénom : Classe Partie du programme concernée par l’étude Le contexte de l’activité professionnelle Les relations sociales dans les organisations et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation