Les Servitudes Foncières Au Maroc

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

important. Les études anthropologiques sérieuses évitent les pièges de ses confusions et permettent une appréciation nuancée de la relation qui existe entre les formes d’appropriation foncière et le mode de vie des populations concernées. B/ Appropriation foncière et mode de vie des populations. La forme de propriété foncière est sans doute en relation avec le mode de vie mais l’anthropologie montre qu’il faut se garder de tout apriori systématique. On peut dégager les principes généraux mais ils doivent

clandestine au Maroc : un champ d'action pour les classes moyennes In: Tiers-Monde. 1985, tome 26 n°101. pp. 79-92. Citer ce document / Cite this document : Ameur Mohamed, Naciri M. L'urbanisation clandestine au Maroc : un champ d'action pour les classes moyennes. In: TiersMonde. 1985, tome 26 n°101. pp. 79-92. doi : 10.3406/tiers.1985.3462 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1985_num_26_101_3462 L'URBANISATION CLANDESTINE UN CHAMP POUR LES AU MAROC D'ACTION

influence sur les pays en développement. Si le Maroc a eu sa première législation d’urbanisme en 1914 et se plaçait donc en avance, même par rapport à la France, force est de reconnaître que la planification globale dans le cadre des schémas directeurs n’a été introduite que vers la fin des années 1960. En effet en droit français le cadre juridique du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme a été fixé par la loi d’orientation foncière du 10 Décembre 1967. Selon cette loi le schéma directeur

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE DIRECTION DE L’URBANISME NORMES URBAINES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE PROXIMITE MANUEL JUIN 2005 ROYAUME DU MAROC DIRECTION DE L’URBANISME NORMES URBAINES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Introduction Face à la forte croissance urbaine que connaissent les villes marocaines, et à la hausse continuelle des prix

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES NATURELLES_ PROTECTION DU PATRIMOINE _ Par Cédric Proulx, Université de Montréal Workshop de la CUPEUM Marrakech 2004 La Palmeraie de Marrakech – un paysage périurbain www.unesco-paysage.umontreal.ca professeurs-coordonnateurs _ Philippe Poullaouec-Gonidec et Stefan Tischer L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU MAROC : SURVOL DES POLITIQUES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES_ RESSOURCES

S/S2 : la procédure devant la cours d’appel A- La mise en état de la procédure B- L’audience et l’arrêt Conclusion Bibliographie. Introduction Malgré la diversité de la structure foncière marocaine, c’est cette structure qui permet de repartir les terres au Maroc sur le plan juridique en deux grandes catégories : • Le régime des immeubles immatriculés qui restent soumis au droit musulman • Le régime des immeubles immatriculés régis par le dahir 12aout 1913.

pu être valablement reconstituée, au cours des années écoulées. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié et par suite parfois, sur certains points d’une certaine imprécision. Un immeuble «  melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « melk » n’est pas nécessairement propriété

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7