Les Régies Communales De Distribution D Eau D électricité Et D Assainissement Analyse Des Particularités Comptables

télécommunications 21 2.1.1 - Transport ferroviaire 2.1.2 - Transport autoroutier 2.1.3 - Secteur portuaire 2.1.4 - Secteur aéroportuaire et aérien 2.1.5 - Télécommunications 21 22 22 23 23 2.2 - Production et distribution d’eau et d’électricité 24 2.2.1 - Energie 2.2.2 - Eau potable 2.2.3 - Distribution 24 25 25 2.3 - Secteur des phosphates 26 2.4 - Mise en valeur agricole 26 3 - Actions dans les domaines socio-éducatifs et en milieu rural 3.1 - Actions en matière d’emploi et de formation 3.1.1 -

organisationnel et bon fonctionnement 11 4. La nouvelle Charte communale 13 4.1 Les amendements de la Charte communale 13 4.2 Répercussions potentielles sur l’organisation communale 14 4.3 Perspectives d’action et de réflexion 17 Conclusion 21 Annexe 1 Sommaire des compétences des collectivités locales A-1 Annexe 2 Tableau des actes de tutelle A-6 Annexe 3 Les articles de la Charte communale avant et après modification A-7 Annexe 4 Information sur les

(RAMSA), pour sa coopération et ses encouragements. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. Said AMELLAL responsable du service patrimoine pour sa disponibilité et ses explications. Ainsi à Mme. Houria NBOU, chef de la division financière et comptable qui m’a encadrée et supervisée tout au long de la période du stage; à Mlle. Meryam SCOTTA, Mme Siham ASRI, Mme. Bouchra AREFAKK, M. Rachid ALHIAN cadres à la même division. Enfin mes sincères remerciements à toute la famille de l’Ecole Nationale

sportifs d’intérêt communautaire » qui prévaut. Les principes de subsidiarité, de spécialité, d’exclusivité et d’indivisibilité des compétences territoriales font que les piscines peuvent intégrer différents périmètres d’action publique : communaux, supra-communaux, communautaires et supra-communautaires. En pratique, c’est la notion d’intérêt communautaire de l’installation qui permet de déterminer le champ de compétence pertinent. La qualification de la nature juridique du service public dans les

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Secteur aéroportuaire et aérien 4.4.1 - Secteur aéroportuaire 4.4.2 - Transport aérien 4.5 - Poste 4.6 - Télécommunications 4.7 - Audiovisuel (SNRT et SOREAD 2M) 5 - Production et distribution d’eau et d’électricité 5.1 - Energie 5.2 - Eau potable et assainissement liquide 5.3 - Distribution 5.3.1 - Régies de distribution 5.3.2 - Délégataires 5.4 - Hydrocarbures 6 - Phosphates 7 - Agriculture et pêche 7.1 - Agence pour le Développement Agricole 7.2 - Offices de Mise en Valeur Agricole RAPPORT SUR

ANALYSE DES STRATEGIES ET PROSPECTIVES DE L’EAU EN TUNISIE Rapport I : Monographie de l’eau en Tunisie Rapport II : Prospective de l’eau en Tunisie Etude ré alisé e par le Plan Ble u ave c le soutie n du Ministè re de l’Ec olog ie e t du D é ve loppe me nt D urable D ire c tion de l’Eau e t de l’Ag e nc e de l’Eau R hône Mé dite rrané e n C orse Plan Bleu Centre d'activités régionales Sophia Antipolis, Novembre 2002 Auteur : Sébastien Treyer, ENGREF ANALYSE DES STRATEGIES ET PROSPECTIVES

stratégique notamment en raison des multiples difficultés que la Banque a connu depuis le début des années 1990 sur ce secteur. L’examen du portefeuille des engagements du CIH a permis de soulever les principales observations suivantes : 2.1. Assainissement des créances contentieuses par de nouveaux prêts Le CIH a procédé au financement de nouvelles opérations de crédit qui n’avaient pour objet que le remboursement et l’assainissement d’anciennes créances en souffrance. A titre d’illustration : -

................................. p. 69 Réponses ............................................................................................................ p. 70 CHAPITRE 4 : L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1 - Les agents : les ordonnateurs et les comptables publics ............................ p. 109 2 - Les procédures d’exécution ............................................................................ p. 111 3 - La période d’exécution : l’année civile prolongée d’une journée complémentaire ..

une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement