Les Réforme Judiciaire De La Constituante

d’une assez grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats

sachant que ces privilèges varient d'une province à l'autre) Les privilèges sont en principe des garanties de liberté contre les abus du pouvoir mais dans la pratique, ils gênent l'établissement d'une politique générale, entravent les volontés de réforme du gouvernement, (notamment sous Louis XV), ralentissent les échanges (il y a des péages d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre). Ils figent la société. Au xviiie siècle, l'essor de nouvelles catégories sociales dans les villes et

|[pic] | | |e rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au | | |seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de

de chacun pour limite la liberté d’autrui, matériel mais aussi formel. La C° formelle a une valeur particulière, la notion formelle de C° rejoint la notion normative de la C°. La C° est la norme suprême de notre pays, son auteur est le pouvoir constituant, c’est celui qui a le pouvoir le plus important de l’Etat, la C° est la norme la plus élevé dans la hiérarchie des normes. Exemple de dislocation entre formel et matériel. Le code électoral définis la façon dont les députés et les sénateurs sont

système politique français moderne. Une telle analyse des régimes politiques de la France moderne débute nécessairement à la date du 27 juin 1789, le jour où les Etats–Généraux se sont transformés de leur propre mouvement en Assemblée nationale constituante, provoquant ainsi une rupture irrémédiable avec l’ordre ancien et ses institutions. Peu de peuples ont en effet – à l’instar des Français - opéré volontairement dans leur propre histoire une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France

Sujet 11 : L’évolution du pouvoir exécutif durant la Révolution française Face à l’échec de ses tentatives de réforme, Louis XVI prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif

public et le droit privé. La distinction a une portée très importante. Il existe deux ordres de juridictions : les juridictions administratives et judiciaires. · Les juridictions administratives font l’application du droit public, à l'inverse · Les juridictions de l'ordre judiciaire font application des règles du droit privé. Les juridictions judiciaires se subdivisent en deux : juridiction civile et juridiction pénale (dite représsives). Les règles des droits privé et public peuvent varier car

animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation du pouvoir 1) La prépondérance du président 2) Un pouvoir législatif affaibli 3) Un pouvoir judiciaire indépendant B/ Un pouvoir au profit des citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique

fonction parlementaire : interventions et votes, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires. Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale ou civile, motivée par des actes qui, accomplis hors du cadre d’un mandat parlementaire, seraient pénalement sanctionnables ou susceptibles d’engager la responsabilité civile de leur auteur (diffamation ou injure par exemple). Toutefois

1788. Il convoque les Etats Généraux le 5 mai 1789 à versailles. Le 20 juin 1789 le serment du jeu de Paume par lequel le Tiers Etat crée une Assemblée Nationale. Le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale Constituante. Le 14 juillet 1789 prise de la Bastille Le 4 août 1789 abolition des privilèges Le 26 août 1789 déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Le 12 juillet 1790 constitution civile du clergé Le 14 juillet 1790 fête de la fédération