Les Réforme Judiciaire De La Constituante

aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». ➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution et surtout il n’est pas mis

Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés par la Déclaration 2. Les bases d’une nouvelle société

que non, et il faut installer un conseil de régence et on va considérer que le régent doit demander avis du conseil. Philippe d’Orléans, hostile à la politique de Louis XIV, ce dernier savait bien que s’il devenait régent, il ferait de nombreuses réformes. Le conseil considère alors que le régent doit avoir les mêmes pouvoirs que le roi. B) La religion Le roi doit être catholique et cela en fonction d’un principe adopté par l’Europe, qu’on énonce à travers une règle en latin « le monarque

royal, cette concentration exposait le peuple à un fort risque de despotisme. Puis séparation des pouvoirs. Pouvoir judiciaire compétent pour régler les litiges entre les particuliers. Avec la révolution, il est apparu logique que tous les citoyens puissent demander des comptes au gouvernement. Peur du pouvoir. On a qd même essayé de préserver l'administration du pouvoir judiciaire. Autorité de recours : ministres, préfets aidés par des organes (Conseils de préfecture et Conseil d'Etat) qui mettent

constitutionnel , il y a des norme matériellement constititonel mais qui ne le sont pas formellement (ex les règles relative a l’election ds député ) C’est la définition formelle qu’il faut privilégié parce que c’est la définition qui est retenu par les constituant et qui est retenu par les juges lorsque qu’ils statut . Le droit constitonnel en tant que science juridique , prend pour objet d’étude ce sont les règles constitionnel et ce que nous allons étudier les règle qui sont formellement constitutionnel

activité et a ressenti la nécessité de cadastrer. Ainsi dans les temps les plus anciens le cadastre apparait sous des formes les plus diverses comme un instrument nécessaire à la vie des hommes en société. En 1790, Révolution française, l'assemblée constituante supprima les anciens impôts, tel que la taille et les remplaça par une contribution foncière unique établie sur toutes les propriétés foncières en fonction de leurs revenus nets. Sous l'ancienne régime on avait des propriétés efficientes (les paysans

droits garantis dans les constitutions modernes sont proclamés dans des documents généralement placés en début de Constitution, les préambules. Ce sont en quelques sortes l’expression de la pensé politique des rédacteurs des constitutions, les constituants. Maurice Hauriou disait que ces préambules étaient la constitution sociale, par opposition à la constitution politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas

Titre III: La crise et l'échec des tentatives des réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis

de se constituer en Assemblée Nationale. → Le 20 juin, ils prêtent un serment (serment du jeu de paumes), celui de ne jamais se séparer jusqu'à avoir établit une nouvelle constitution. Le 9 juillet, il se déclare donc Assemblée Nationale constituante. Ce n'est plus les ordres privilégiés qui ont le pouvoir politique. Les privilèges ont disparu, l'ancien régime n'existe plus en droit. Mais, l'aristocratie est toujours vivace, et va tout entreprendre pour arrêter ce processus révolutionnaire

à l’Assemblée Nationale. Le 1er juin 1958, l’AN vote la confiance à De Gaulle. Celui-ci devient donc le dernier chef du gouvernement de la quatrième République. Il dispose des pleins pouvoirs en Algérie, mais pour lui il est indispensable de réformer les institutions. Le 3 juin 1958, il obtient le vote d’une loi constitutionnelle permettant à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution. Avec cette loi constitutionnelle la IV République est politiquement morte, et l’Algérie évoluera