Les Réforme Judiciaire De La Constituante

aucune notion de droit commun, cpt ce n’est pas l’anarchie. ! Bcp de complexité, enchevêtrements des droits, qui font à la fois la force et la faiblesse de cette société. Cette société n’est pas en mouvement elle est figée, elle est incapable de se réformer. Les historiens nommèrent cette société figée : Mosaïque du droit (le morcèlement du droit arrive à son comble). Ce qui mène à une conception royale forte. Cette société est marquée par des rapports qui s’exercent entre ceux qui possède le pouvoir

moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre en lui seul tout les pouvoirs. Sieyès utilise cette ressource de la corporéité de la constitution pour lier l’élément essentiel a la constitution, ici il ne cherche pas autre chose qu’il faut

raisons historiques : suite à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : o   Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives

   B. Principe de participation  La participation des Etats fédérés au fonctionnement de l’Etat fédéral se manifeste de plusieurs façons :   La participation au niveau du pouvoir constituant. La Constitution de l’Etat fédéral peut être révisée et c’est le pouvoir constituant dérivé qui s’en charge. Il n’est pas possible de modifier la Constitution fédérale sans l’accord des Etats fédérés car la Constitution fédérale est la règle du jeu commune établissant l’autonomie des Etats

par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est

tout simplement d’éviter l’absurdité d’un double paiement. Néanmoins, lorsque la compensation n’est pas légale mais qu’elle est conventionnelle ou encore lorsqu’elle est judiciaire on se rapproche à grand pas de l’idée de sûreté car l’objectif du créancier qui demande à bénéficier de la compensation préférentielle ou judiciaire bénéficie d’un paiement préférentiel. Tout créancier qui est d’abord chirographaire va chercher à améliorer sa situation pour bénéficier d’une sûreté au-delà d’un droit de

ou – rigide. Dans tous les cas où la constitution est rigide, cela implique que le pouvoir constituant ne soit pas dans les mains des pouvoirs constitués (exécutif, législatif, judiciaire. Pouvoir constituant>pouvoir d’élaborer la constitution. En revanche il peut intervenir dans la modification de la constitution. Lorsqu’il y a rigidité de la constitution, on parle de la séparation du pouvoir constituant et du pvr constitué. · LA CONCEPTION NORMATIVE DE LA CONSTITUTION Il faut maitriser la hiérarchie

GRANDS PRINCIPE DU DROIT INTRODUCTION Le droit à deux définitions : -Une 1ère objective : c’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports des personnes constituants une même société. -Une 2ème subjective : c’est la faculté de faire un acte, d’user de la chose, d’en disposer, ou d’exiger quelque chose d’une autre personne. Le droit objectif : Il apparaît come un ensemble de normes applicables à toutes les personnes dans leurs vies quotidiennes. Il existe plusieurs matières :

le fondement de l’analyse économique des capitaliste du 19ème siècle. Avant 1789, les individus étaient représentés par des groupements, des corps ( corporation de métier, église ...) Le texte de la DDHC affirme un certain nombre des garanties judiciaires. La liberté de penser et d’opinion, et la presse ainsi que des libertés économiques (libre d’exercer le métier que l’on veut) . On n’affirme pas la liberté politique. Les bourgeois révolutionnaires ont été influencés par les physiocrates et on

des raisons historiques : suite à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives