Les Réforme Judiciaire De La Constituante

il répondait, d’autre part, au souci du constituant marocain de garantir les libertés1. L’évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois aboutit en 1992, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, à l’institution du Conseil Constitutionnel avec une nette transformation tant au niveau de son organisation qu’à celui de l’étendue de ses compétences. Il s’individualisait par son indépendance et par sa situation extérieure à l’organisation judiciaire du pays. En 2011, une Cour constitutionnelle

mal à engager des réformes structurelles sans toucher à quelques privilèges, notamment sur la question fiscale. LʼEtat a un déficit ( gros ). Il faut faire en sorte que ce soit les riches qui payent un petit peu dʼimpôts. Quand le roi va tenter une réforme fiscale, il va trouver en face de lui les privilégiés qui vont sʼy opposer. En théorie le roi a tous les pouvoirs, mais en pratique on constate que cʼest un roi qui est faible politiquement, il se révélera incapable de réformer lʼEtat. Alors même

conséquence essentielle est procédurale : les crimes sont jugés par la cour d'assises, trois juges et neuf jurés, et une instruction judiciaire est obligatoire (seul le juge d'instruction peut saisir la cour d'assises). Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel (trois juges en principe, les délits les poins graves sont jugés par un juge unique), et l'instruction judiciaire est facultative et n'est utilisée que pour les affaires complexes. Les contraventions sont jugées par la juridiction de proximité

EN TENANT COMPTE DES TEXTES ET DE LA PRATIQUE À LAQUELLE ILS ONT DONNÉS LIEU, INDIQUER ET COMMENTER LA MANIÉRE DONT PEUT ETRE MENÉE À BIEN UNE RÉVISION CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que

principes qui vont être traduits dans des réformes successives. L'interet ici serait de savoir si ces réformes ont été favorables à la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs. Les bouleversements de 1789 à 1794 ont-ils réellement permis une mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs? Dans un premier temps nous nous intéresserons aux événements survenus dans la période des états généraux à la constituante (I) puis dans un second temps nous nous

autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1:

remettre en vigueur des droits tombés en désuétude. Les paysans voient leurs revenus s’effondrer et sont incapable de répondre aux exigences seigneuriales. 3. Une crise politique En 1788, l’Etat est proche de la banqueroute. Seule une réforme fiscale radicale pourrait sortir le pays de la crise financière. Il est nécessaire de remettre en cause les privilèges. Les contrôleurs généraux des finances tentent de mettre en place un impôt unique payé par tous. Mais il se heurte à l’opposition

Grands principes de 1789 Il y a dit un certain nombre de réformes toutefois, elles n'ont Pa permis de régler les discordes de l'état précédent. Section 1. Transformation du sujet en citoyen I.Le déclenchement de la révolution Révolution---> changement d'institutions par la force Il y a une contestation de l'absolutisme--> tout émane du roi, c'est lui seul qui décide. La contestation est dû a la perte de vitesse de la foi, le clergé est peu exemplaire, celui ci est remis en cause

absolue connaissait de réelles difficultés dans de domaine de finances. Endettée, elle était incapable d’y remédier, car toute réforme financière menacerait les fondements sociaux de l’Ancien Régime. Turgot, contrôleur général des finances de Louis XVI depuis 1774 tenta d’obvier au déficit satisfaisant en même temps tant les revendications du Tiers Etat par des réformes. Mais originaire de la noblesse, les membres des parlements entendaient conserver leurs privilèges tels que l’exemption fiscale

droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens, il ne tend qu'à