Les Réforme Judiciaire De La Constituante

une accumulation des pouvoirs ne permettant pas un équilibre· Le roi détient tous les pvoirs - légitime grâce à Dieu· Pvoir exec : lettre de cachet - incarcération sans jugement· Pvoir législatif : ordonnances qui s’applique sur tout terr· Pvoir judiciaire : justice royale - caractère divin du roi Discours de la flagellation Louis XV 1766« C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient

décès ou une nomination et contrairement à la Chambre des Communes, le nombre de Lords n'est pas fixe. Par exemple, la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique (analogue à la Chambre des Communes du Royaume-Uni et pour cause, le pouvoir constituant belge s'est largement inspiré du régime parlementaire de Westminster) compte à tout moment 150 députés, s'il y a un décès, un suppléant intervient. Tel n'est donc pas le cas de la House of Lords. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la chambre

1 POURQUOI IL FAUT REFORMER L’ONU. Par Malick TAMBEDOU Juriste internationaliste et maritimiste, Politologue, Professeur d’enseignement secondaire (Anglais) Militant de la RADDHO Email : malicktambedou@hotmail.com Depuis un certain temps, la question de la réforme de l’ONU est à l’ordre du jour. Il s’agit pour nous, dans le cadre de cette première partie de notre contribution, d’avancer les raisons qui, à notre avis, justifient une telle réforme. Dans le prochain numéro de ce journal

d’un régime d’assemblée et de ce qu’a été les IIIème et IVème républiques. Mais ce qui a asséné le coup de grâce, c’est l’incapacité à gérer la crise d’Algérie qui a conduit la IVème république à sa perte. Car elle serait peut être parvenue à se reformer si elle avait pu mener à bien la décolonisation de l’Algérie. B) Origines intellectuelles de la Vème Pour rédiger la Constitution de Gaulle s’inspire d’idées déjà exposées dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, alors que le premier projet

« autonomique » se caractérise par un partage de la puissance législative entre l’Etat et les collectivités autonomes. Ces collectivités autonomes ne sont pas pour autant dotées d’une véritable constitution car il faut bien le dire, le pouvoir constituant leur échappe. Elles ne sont donc pas comparables aux Etats fédérés que l’on retrouve dans le cadre de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral fait d’ailleurs partie de la catégorie des Etats composés. II) §-les etats composes. Les Etats composés

créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance

régime provisoire car la guerre n’est pas achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime et aérien

mais les bourgeois vivent de plus en plus MAL du fait de ne pouvoir accéder à la catégorie des nobles. Ces tensions vont se trouver exacerber à la suite d'une série de mauvaise récoltes . Cette envolée des prix est encore aggravée par les effets des réformes physiocratiques : les physiocrates ont voulu libéraliser le commerce et de ce fait libéraliser les prix. En 1789 après 2mauvaises récoltes , le peuple qui a faim descend ds les rue , pille les châteaux, accuse la noblesse de comploter. Des tensions

à rendre qu'à lui. La cérémonie du sacre à Reims qui fait de lui « l'oint du seigneur » assure sa légitimité, en fait le « ministre de Dieu sur terre ». Sa personne est donc sacrée. Il dispose de la totalité des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Il peut faire la paix ou la guerre, anoblir, battre monnaie, lever des impôts. Il peut par une « lettre de cachet » faire emprisonner qui il veut sans jugement. Louis XIV décide de gouverner personnellement, sans premier ministre à partir de 1661

(1848) a été élaborée après élection d’une assemblée constituante au suffrage universel direct masculin. Cette assemblée a élaboré et adopté le projet. La Constitution de la 3ème République a été élaborée après élection d’une assemblée au suffrage universel direct (élue pour négocier avec la Prusse). Cette assemblée a élaboré et adopté la Constitution. La Constitution de la 4ème République a été élaborée après élection d’une assemblée constituante élue au suffrage universel direct. Elle a élaboré