Les Réforme Judiciaire De La Constituante

était attachée. Il imposera une compétence judiciaire dans tout le royaume. Par le biais du Parlement, le roi a mis plein de juridictions sous sa dépendance. A l'époque, ça ne s'appelait pas « Parlement », la « Cour du roi ». Peut à peu, les juges ont pris en charge des affaires judiciaires pour aider le roi à consolider sont pouvoir judiciaire. Peu à peu, les organes, au sein de la cour du roi, se sont spécialisés pour être compétant en matière judiciaire. Une partie de la Cour du roi s'est détachée

aussi : Histoire économique Histoire militaire Liste d'articles en rapport Chronologie de la France Sommaire [masquer] 1 La France dans les années 1780 1.1 La société française 1.2 La contestation de la monarchie absolue 1.3 L'échec des réformes politiques 2 L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime 2.1 La révolution juridique (mai-début juillet 1789) 2.1.1 La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux 2.1.2 Les députés du tiers

et public repose sur 2 éléments : * Rôle joué par l’Etat en France, qui n’a cessé de croitre. Ce rôle possède un monopole : il n’y a plus de sanction privée, monopole des poursuites * Conséquence de ce monopole : Pour qu’une poursuite judiciaire ait lieu, il faut qu’elle soit prévue par la loi => principe de la légalité des délits et des peines * Arrivé des matières mixes : * Droit européen * Développement des CC * Apports fait entrainant une recomposition des droit

a nanti deux contrats d’assurance-vie au profit du CIO. Ensuite, le 30 juin 2002, la Société IFP a émis au profit du CIO un billet à ordre qui a été attesté par Monsieur X. Et enfin, le 15 janvier 2003, la société IFP a été placée en liquidation judiciaire. Monsieur X assigne le CIO en première instance. Un jugement est rendu. Un appel est interjeté, la Cour d’appel rend une décision dans laquelle elle déboute le CIO de sa demande d’attribution des contrats d’assurance-vie nantis à son profit

plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence par

loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. Le pouvoir constituant est le pouvoir compétant pour élaborer la constitution politique. Le pouvoir constituant est le peuple qui va élaborer, adopter la constitution soit par la voix de la démocratie direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17

Ce texte est le préambule de la chartre constitutionnelle du 4 juin 1814. Cette chartre est une nouvelle Constitution lors du retour de Louis XVIII. C’est une commission constituante choisie par le roi Louis XVIII qui la rédige. Elle s’adresse à l’Assemblée REPRESENTE PEUPLE ? La France est fatiguée de ces années de guerre, elle ne souhaite plus que la paix même à travers la restauration monarchique. Louis XVIII soit Stanislas Xavier comte de Provence et frère cadet de Louis XVI revient en France

succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs

disposer de tous les pouvoirs. L’absolutisme français s’appuis sur le droit Divin : le roi affirme tenir le pouvoir de Dieu et condamne toute opposition à sa volonté souveraine. Il rassemble en sa personne tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Il peut ainsi déclarer la guerre, signer la paix, lever des impôts, emprisonner arbitrairement (lettres de cachet). Mais en réalité, le pouvoir du roi rencontre de nombreuse limites comme les lois fondamentales du Royaume (loi salique : le trône

septembre 1944. Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui est la nationalisation de l’assurance maladie obligatoire pour tous : la sécurité sociale. Mais, le Général de Gaulle démissionne le 20 Janvier 1946 de la présidence du gouvernement provisoire car il est en désaccord avec l’Assemblée Constituante, selon de Gaulle « la séparation des pouvoirs implique