Les Règles De La Vente à Distance Bancaire

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA BANQUE A DISTANCE : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LEURS AUTORITES DE CONTROLE ? Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce

Question 16 : - EN QUOI LE SECTEUR BANCAIRE VOUS PARAIT IL EN FORTE EVOLUTION ? Introduction Le secteur bancaire français a connu de profondes mutations ces vingt dernières années, se traduisant notamment par un renforcement important de l’intensité concurrentielle. Dans ce contexte plus difficile, les banques doivent trouver des solutions pour rester compétitives, soit en diminuant leurs coûts, soit en tentant de se différencier de leurs concurrents, et l’innovation apparaît alors comme une nécessité

réponse mesurable. Cet ensemble de techniques visent à établir un contact personnalisé, permanent et mesurable entre l'entreprise et les clients potentiels identifiés, sélectionnés selon divers critères sans passer par le face a face physique. Cela incite le client à répondre immédiatement et rapidement à une offre commerciale précise comme des coupons réponse, des bons de commande, des appels à numéro vert ou numéro azur. Le marketing direct est à la fois : * un mode de distribution (absence d’intermédiaires)

et développement du Commerce Electronique 4 A. Genèse et définitions 4 B. Le développement du commerce électronique 5 i. Les défis du CE 7 ii. Le marché du CE 7 III. Les enjeux du commerce électronique et les dispositions de l'OMC 7 A. Les limites de l' AGCS 8 B. Difficultés de classer le CE dans le contexte de l'AGCS 8 C. Les normes applicables 9 IV. Le développement du CE en Afrique: Conditions à remplir 9 A. Mise en place des structures du CE 10 B. L'ajustement

essentiellement dans la deuxième partie des années nonante : le e-commerce. Internet a percé, en même temps avec et sans « douleur », toutes les sociétés du monde. C’est une révolution à laquelle on assiste. En effet, ses utilisations ne cessent de gagner du terrain : économie, gestion, sciences, formation, recherche, culture, communications, sports, divertissement, etc. L’une de ses récentes utilisations est celle de la vente et de l’achat sur Internet. C’est une activité en plein essor en liaison étroite

de l'Information et de la Communication (NTIC). La révolution des TIC est née autour des années 1970 dans la Silicon Valley, grâce à l’avènement de l’Internet et à la convergence des progrès réalisés dans les secteurs de la microélectronique, de l’informatique et des télécommunications. Une nouvelle forme d'économie est alors apparue qui s'est rapidement propagée à l'échelle mondiale : l'économie numérique appelée aussi nouvelle économie, qui s'appuie sur l’Internet, la téléphonie mobile, et le

L'écrit électronique a donc la même valeur juridique qu'un écrit sur papier. La signature électronique est un procédé fiable d'identification garantissant le lien entre son auteur et l'acte auquel elle s'attache. II. Le processus de formation du contrat électronique A. Les conditions de validité relatives au fond Le contrat électronique obéit aux règles générales du contrat et doit respecter quatre conditions : ➢ un consentement réel et sérieux, ➢ la capacité à contracter,

tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA de droit des affaires de l’Université Paris XII, pour m’avoir donné l’opportunité de faire partie de la promotion 2002-2003 du DEA, ainsi que pour avoir contribué à la création du site internet de l’Association du DEA www.univ-paris12.fr/associations/droit/adda. En second lieu, mes sincères remerciements vont également à l’adresse de mon Directeur de recherche, Monsieur Bertrand BREHIER, pour la disponibilité dont il a fait

Commerce électronique 1 Commerce électronique Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. En France, les professionnels du secteur sont rassemblés au sein de la fédération du commerce électronique et de la vente à distance (FEVAD). Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce inter-entreprises, on utilise depuis de nombreuses années