Les Renseignements Fournis Par Le Bordereau Peuvent Porter Atteinte à La Sécurité Du Pays

2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS SOUMISES A LA T.V.A. ..................................................... 10 1-1/ Les opérations obligatoirement imposables .................................................... 10 1-2/ Les opérations imposables par option ...................................

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

--------------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable-------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt ----------

............................................................................................................................................................................................................. 39 SOUS-TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES STATUTS ....................................................................................................................................................... 39 SOUS-TITRE II - STATUTS DES JOUEURS EN FORMATION.............................

Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » Oscar Wilde. Au travers de ces citations, il est évident que le vin a suscité et suscite envie et grandeur dans les civilisations. On peut même dire, que le vin est un générateur culturel et économique ; et cette affirmation est également valable pour les différentes civilisations et notamment les méditerranéenne. Ainsi l’on peut dire que le vin a de tout temps passionné les Hommes, c’est un objet

risques opérationnels liés au processus achats de médicaments et de fournitures consommables de la PPM 1 DEDICACES 1 1 1 1 1 Nous dédions ce mémoire à: .:. nos parents, qui ont tout mis en œuvre pour notre éducation et notre instruction, ce qui nous a permis de réaliser cette formation, .:. tous ceux qui n'ont cessé d'avoir une pensée affective à notre endroit. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 N'DIA YE Amadou Doudou, Master Audit et contrôle de gestion, 3 éme Promotion 1 1 1 1 1 1 Evaluation

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant

Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » Oscar Wilde. Au travers de ces citations, il est évident que le vin a suscité et suscite envie et grandeur dans les civilisations. On peut même dire, que le vin est un générateur culturel et économique ; et cette affirmation est également valable pour les différentes civilisations et notamment les méditerranéenne. Ainsi l’on peut dire que le vin a de tout temps passionné les Hommes, c’est un objet

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant