Les Renseignements Fournis Par Le Bordereau Peuvent Porter Atteinte à La Sécurité Du Pays

salaire minimum légal. A défaut, le tribunal se charge de le fixer selon l'usage. Au 1er janvier 2008, le salaire minimum est de 1842 dh par mois pour 44 heures de travail hebdomadaire et le salaire minimum agricole est de 1300 dh par mois. Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. 1- Les types de salaires On distingue principalement les formes de salaire suivantes : le salaire au temps, à la pièce, à la tâche et au rendement

recherche : ................................................................................................ 21 CHAPITRE II: Examen des résultats de l’étude de l’existant ..................................... 22 1. Etude de l’existant en matière d’archivage à la DRH : .................................................. 22 1.1. Les modalités et taux de réponses : ..................................................................... 23 1.2. La répartition des interrogés par statuts fonctionnels : ..........

GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005 JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ PEROCHON, BONHOMME

tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Bizerte et les intervenants professionnels pour leurs efforts et tout ce qu’ils nous ont appris pendant 3 ans. Je remercie également Madame Eltaf Kazez pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner

Références bibliographiques...................................................................... e transport de messagerie, une des branches majeures de l’activité des transports de marchandises, s’appuie sur le groupage des colis et leur tri à des fins d’acheminement vers des zones précises où s’organise la distribution. Son exploitation repose sur la coordination de plates-formes régionales de groupage-dégroupage qui rayonnent en étoile sur des lignes les reliant entre elles. Ce mode d’organisation

Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION 2 : Analyse et évaluation des risques inhérents à l’activité bancaire 22 I-Identification des risques 22 II-Evaluation des risques 24 DEUXIEME PARTIE :OUTILS DE CONTROLE DE LA BIAO CI 26 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 27 Section I : Présentation de la BIAO-CI 27 I-Historique

=qui va appliquer la règle de droit mais cette notion n’est pas forcément celle qu’on utilise dans le langage courant elle comprend les commerçants, les négociants, les industriels et les prestataires de service. Ms le droit commercial reste attaché a cette notion de commerçants alors que le droit des affaires se définit comme l’ensemble des règles de droits applicables aux entreprises. C’est le concept d’entreprise qui commande les règles du droit des affaires. L’entreprise se définit comme toute

numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises et particuliers (Business-to-Consumer) qui englobe les magasins virtuels et galeries marchandes sur l'Internet ou entre les entreprises (Business-to-Business) qui inclut l'EDI (Echange de Documents Informatisé); les moyens employés pour ces échanges sont divers puisqu'ils vont du téléphone à la télévision numérique en passant par les liaisons informatiques spécialisées ou le Minitel en France. Le commerce électronique couvre, à la fois, les

instruments de crédit et de paiement. Les instruments de crédit constituent des instruments destinés à faciliter le financement des opérations commerciales. Par exemple, si un fournisseur se voit réclamer des délais de paiement par l’un de ses clients, alors que lui-même fournisseur a besoin de liquidités pour payer ses propres fournisseurs. Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui lui permettra d’obtenir l’argent par avance avant d’être payé par son propre client

Section 1 : NIVEAU EUROPEEN La règlementation du crédit a un caractère d’ordre public. Au sein de l’Europe, les états interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le cout du crédit. Ces organismes : * Système européen de banque centrale : SEBC (instauré par le traité de Maastricht, monnaie unique). Il est composé de la BCE à Francfort en Allemagne et de toutes les composée des BC des Etat membres participants à l’euro. Son obj principal est de préserver de manière