Les Relations Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre En Cohabitation

constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent en premier lieu au professeur Thibault Guilluy en acceptant de diriger mon mémoire. Je remercie également les fonctionnaires de la bibliothèque de l’Ecole de Droit d’Harvard pour leur précieuse aide matérielle tout au long de ce séjour de recherche. J’exprime

à la fois les textes juridiques américains. Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous

Le président de la République Constitution : articles 5 à 19 I) L’élection du président a) Les conditions de candidature Deux types : conditions qui ont trait au candidat et d’autres administratives Pour le candidat : * Avoir la nationalité française * Avoir au moins 23 ans * Avoir fait son service militaire * Faire preuve de dignité morale Formalités administratives : * Recueillir le parrainage de 500 élus qui doivent venir d’au moins 30 départements

A cet effet, l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que « toute société dans laquelle […] la séparation des pouvoirs [n’est pas] déterminée, n’a point de constitution ». Cette séparation induit une distinction entre les organes qui concerne les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire ; chacun détenant un domaine de compétences réservé. En France comme aux États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les traités (diplomatie), chef des armées ; le 1er Ministre et le Gouvernement détiennent le pouvoir exécutif de droit commun : détermination et mise en œuvre de la politique, direction de l’administration mais également rendre compte de l’exécution)

Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M

CONFERENCE 1 Notion autour de la vie politique : La vie politique est dans une démocratie, elle englobe la gestion des affaires publiques, le jeu de concurrence entre tous les acteurs qui veulent accéder ou rester au poste de direction politique. La vie politique est influencée par des groupes, les médias, des mouvements sociaux, intellectuel etc. La vie politique encadre toutes les affaires. Le champ de la politique est partout. Le vie politique est réglementé : c’est important

------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du