Les Relations Contractuelles Avec La Personne Publique Cas Correction

Monsieur BELMIR qui fut mes maîtres de stage, de m’avoir aider à effectuer ce stage au sein de l’ONCF, ainsi que Mademoiselle OURIEMCHI SAKINA, la responsable de la cellule des ressources Humaines de l’ONCF/AGEO. Je suis très reconnaissant envers ces personnes pour leur disponibilité, leur sympathie et leurs précieux conseils. Je veux remercier aussi l’ensemble des professeurs de L’ÉCOLE SUPÉRIEUR DE TECHNOLOGIE, Mention Informatique, pour les enseignements qu’ils m’ont apportés durant ma formation ainsi

L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité

aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société donc le respect est assuré par l’autorité publique (ex si on tue=prison). Toute violation fait l’objet d’une sanction étatique. Droit subjectif : prérogatives individuelles, prérogatives des individus, particulières qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Droit à l’amour valable

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars 1988

compréhension du fonctionnement des organisations et, plus particulièrement des entreprises, facilite la réalisation d’un tel objectif. Avant de conclure à l’inefficience1 d’une forme organisationnelle (par exemple, la coopérative ou l’entreprise publique), d’un mécanisme organisationnel (par exemple, le conseil d’administration), ou à l’inefficacité d’un système de gestion (par exemple, le système de promotion à l’ancienneté), et d’en proposer la suppression ou la réforme, encore faudrait-il en avoir

semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004. Les sentences arbitrales du CIRDI font l’objet d’une chronique régulière du Pr E. Gaillard au Journal du

incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise. Actif financier (IAS 32) (financial asset) Un actif financier est tout actif qui est : • de la trésorerie ; • un instrument de capitaux propres d’une autre entité ; • un droit contractuel : - de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier ; - d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement favorables ; • un contrat qui sera ou peut être réglé par un

Sociétés non financières publiques b) Sociétés non financières privées 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 1.3.2- Secteur des sociétés financières 1.3.2.1- Contenu 1.3.2.2- Décomposition a) Bank Al Maghrib b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 5 6 7 8 9 10 10 10 12 12

message s’adresse aux revenus bas, qui n’ont pas compris la comparaison du toreador. ECHEC But de l’e/se : profit de façon durable But mrk : fidéliser le consommateur. 1° Achat : essai 2° Achat : début de fidélisation. CONCURRENT : personne la plus dangereuse pour l’e/se. Le point de départ est le consommateur mais à l’arrivée on trouve le consommateur et le concurrent, et il faut le prendre en considération. Même si il n’existe pas, on va le créer : on lance une nouvelle activité,

de construire solide, beau et agréable à vivre. • POIDS ECONOMIQUE Le poids économique du Bâtiment est particulièrement important pour l'économie du pays. En 1997, le Bâtiment représente environ : • • • • 270 000 entreprises, 1 100 000 personnes actives dont 850 000 salariés se répartissant comme suit : gros œuvre 40 % second œuvre 60 %, dont : • • • • • • • Couverture - Equipements sanitaires 14 % Bois 10 % Peinture 11 % Electricité 10 % Métal 7 % Installation thermique et isolation