Les Regles Relatives A La Devolution De La Couronne

Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un regard critique sur

: c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme lorsque l’on parle de droit français, droit civil, droit constitutionnel, un ensemble de lois, de normes juridiques qui est cohérent parce qu’il a un même élément de définition. Cette

.........................13 I - L’architecture institutionnelle de Sciences Po : un legs de l’histoire .... 13 A - Le fruit d’un compromis...................................................................... 14 B - La FNSP et l’IEP, deux entités distinctes mais fortement imbriquées . 16 II - Une gouvernance complexe ............................................................... 22 A - Des instances nombreuses ................................................................. 22 B - Un exécutif

structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire des sté.

SCIENTIFIQUE CENTRE NATIONAL DE TELE – ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR (CNTEMAD) Depuis le XIXème siècle, l’enseignement à distance a connu un certain succès dans le monde. Crée par le décret n° 92 – 953 du 04 Novembre 1992, le CNTEMAD ou Centre National de Télé – Enseignement de Madagascar est un centre de formation à distance. Ce texte le décrit comme un grand établissement public à caractère culturel, doté d’une personnalité morale jouissant d’une autonomie pédagogique, administrative et financière

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

d’unicité des sources du droit à Rome. Les romains ont toujours eu une approche très concrète, pragmatique, procédurale du droit. Les romains n’ont jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas des théoriciens. Pas de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie

lycée Victor Hugo, Toulouse Pascal Boyries Académie de Grenoble Eric Chaudron Professeur à l’IUFM de Nice Fabien Chaumard Professeur au collège Jacques Mauré, Castelginest Isabelle Damongeot Professeur au collège Raoul Dufy, Nice Jean-Christophe Delmas Professeur au lycée Saint-James, Neuilly-Sur-Seine Anne Doustaly Professeur au collège Bernard Palissy, Paris Michel Fratissier Professeur à l’IUFM de Montpellier Gwenaëlle Hergott Professeur au collège du Val Gelon, La Rochette Matthieu

| [pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président