Les Regimes Matrimoniaux En Cote D Ivoire

Ouagadougou le 24 Septembre 1886. Il est le premier européen à pénétrer dans la capitale du Mogho. * Louis Gustave Binger : c’est un officier français chargé d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux de l’intérieur et préparer des négociations politiques et commerciales, la prise de possession effective de la sphère. Parti de Bamako (Mali) le 30 juin 1887,il atteint Bobo le 25 Avril 1888 puis Ouagadougou où il est reçu par Naba

pouvoirs. Chapitre II Le pluralisme juridique Section 1ère la personnalité des lois §1er le Principe Sous l’empire romain quelque soit le territoire, il existe le principe de l’unité juridique : l’ensemble des population vit sous le régime d’un droit romain. C’est le principe de territorialité des lois. Après la chute de l’empire, les données changent la Gaulle même unifiée par Clovis ne constitue pas un ensemble uniforme. Normalement le droit du vainqueur devrait s’appliquer

hypothèses plutôt que d’obligation , on parle de devoir, parce que du moins dans l’exemple du feu rouge l’obligation existe à l’égard de la collectivité en générale et non pas à l’égard d’une personne déterminée. Pour qu’il y est obligation , il faut d’un côté un “ créancier” et de l’autre un “débiteur”. Il faut donc nécessairement un lien , un rapport entre 2 personnes déterminées] Ces obligations se rattachent à trois sources fondamentales : ⇨ la volonté (des parties) ⇨ la faute ⇨ la justice , loi et

souci d’accroitre les recettes fiscales tout en évitant d’étouffer l’activité de production par un prélèvement excessif. II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL A- LES SOURCES INTERNATIONALES Les traités internationaux régulièrement ratifiés par la Côte d’Ivoire ont une autorité par rapport aux lois internes. Ces traités visent généralement à éviter les doubles impositions ; d’assurer dans les relations internationales l’équité fiscale et la neutralité de l’impôt. B- LES SOURCES NATIONALES

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

disposition générale, permanente et obligatoire. A /Caractère général de la règle de droit Le caractère général de la règle de droit signifie qu’il s’applique à tous et non à tel ou tel individu en particulier. Exemple : la majorité civile en côte d’ivoire est fixée à 21 ans révolus. Cette règle précise le moment à partir duquel une personne peut valablement accomplir les actes de la vie juridique. Elle s’applique à tous sans distinction mais connaît des limites que nous verrons dans le cadre

pensées : D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et

de la Sûre (Sura) et de l’Ernz noire dans la région du Mullerthal. Plus évolué que son prédécesseur, cet homme de l’âge du renne développe une industrie lithique florissante et notamment des lames tranchantes. Outre la pierre, il transforme os, ivoire et bois de renne pour en faire des ustensiles usuels et des objets de parures masculins et féminins dont on conserve des spécimens dans les collections du Musée national à Luxembourg. Il subsiste aussi des témoignages d’activité humaine datant de

engagements relatifs au capital social ................................................................................ 98 Fonctionnement de la SARL .................................................................................................. 99 Régime social des gérants ................................................................................................... 100 Réglementation en matière de sécurité dans les locaux .................................................... 101 Conclusion

Mode de perception de l'impôt Obligations des employeurs et débirentiers Renseignements à fournir par les bénéficiaires de traitements, salaires, pensions ou rentes viagères de source étrangère à la Côte d'Ivoire Régularisation Disposition spéciale aux contribuables en congé hors de Côte d'Ivoire 115 116 117 à 120 124 à 130 131 132 133 Chapitre II Section I Section II Section III Contribution des employeurs Contributions à la charge des employeurs Taxe d'apprentissage