Les Procédés De Démocratie Direct

Séance 9 - histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel

------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences. ------------------------------------------------- 5)

fonctionnement de l'Etat repose sur le Droit. Il faut donc distinguer un Etat de Droit formel (respect de la hiérarchie des normes indépendamment de leur contenu) d'un Etat de Droit matériel (concerne le fond du droit et donc la mise en oeuvre de procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789):

organe constitué, la tâche d’élaborer les normes d’application de la constitution. Sur cette base le modèle européen de justice constitutionnelle s’est perfectionné et a vu sa mise en œuvre s’enrichir de nombreux procédés destinés à en améliorer l’efficacité dans le cadre des démocraties constitutionnelles. Il n’y a donc pas uniformité des modalités de contrôle de constitutionnalité des lois en raison des conditions de mise en œuvre de ce contrôle. En effet, dans la mesure où le contrôle de constitutionnalité

complexes. D'ailleurs, il n'existe qu'un nombre limité à ces questions. Nous allons plus précisément nous intéresser à la question suivante: « La souveraineté est-elle indivisible ? ». Pour y répondre le plus efficacement possible, nous allons procéder dans un premier temps à l'analyse des termes qui illustrent le sujet. Le terme de « souveraineté » d'abord, fait appel a plusieurs choses. Dans le langage courant, ce terme fait bien sur écho au souverain c'est à dire au Roi ou au Pape, donc à des

...............................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe......................................

existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place et à partir de quel principe on peut parvenir à l'exercice du pouvoir . Titre 1 : Les concepts fondateurs c'est un fait que les constitutions sont apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé

fort, ils restaient majoritairement favorables à une assemblée unique. Mais, après de longue tractation un compromis est trouvé et une seconde chambre voit le jour, avec un mode d’élection moins étendu que la chambre des députés au suffrage universel direct. Nous verrons ainsi que les fondateurs de la IIIème République, (I) ont désiré faire du Sénat une sorte de rempart conservateur du parlement, (II) dans le but d’amortir les excès démocratiques. (I) Le sénat, élément conservateur du Parlement

s’impose désormais pleinement au parlement. 2° la démocratie constitutionnelle se substitue à la toute-puissance de la loi qui avait marqué les Républiques précédentes (3ème et 4ème). Par ailleurs, beaucoup de régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie (démocratie constitutionnelle). 3° la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard du système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il n’y a de démocraties dignes de ce nom que pluraliste : permettent une libre

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger