Les Procédés De Démocratie Direct

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

définition renouvelée de la souveraineté 4. Les moyens d'expression à la disposition du citoyen 1. Le système de représentation par le mandat représentatif 2. Le référendum comme voie d'expression nécessaire au peuple LES TECHNIQUES DE LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE La voix des représentants. Le référendum. LE REGIME REPRESENTATIF Dans ce régime, la souveraineté réside dans la nation qui l’exerce par ses représentants. Les pouvoirs publics agissent donc au nom de la nation dont ils les représentants

L’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Y a t-il de la diversité dans la revision de la constitution ? Quelles sont les étendues de cette révision? Dans un premier lieu sera

fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où

je m'en fous de ça. Participation citoyenne et démocratique à l’heure du numérique : enjeux et définitions e rôle des technologies de l’information et de la communication et, en particulier d’internet, dans le renouvellement des formes de démocratie et de participation citoyenne est au centre de nombreux débats depuis plusieurs années. De fait, la massification des usages d’internet, induite en grande partie par l’arrivée des outils interactifs et collaboratifs du Web 2.0, a largement permis

entre droit et société : - Le droit en tant que phénomène social (circularité : le droit généré par le social / la règle de droit structurant la société) - La norme juridique en tant que norme sociale (auto-nomie / hétéro- nomie ; démocratie et autres formes de gouvernement) - La science du droit en tant que science sociale (les voies de la connaissance du droit : sociologie juridique ; philosophie du droit ; anthropologie juridique et le juriste) 2- Les concepts d’analyse :

election et stabilité politique Dissertation "Élections et stabilité politique" « Dans la sphère du droit public, l’élection est tellement attachée à la démocratie que les constitutions modernes écrites lui consacrent souvent des dispositions (constitution française du 4 octobre 1958, art. 3 ; constitution des États-Unis du 17 septembre 1787, art. 1er, section II ; loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, art.20.2 ; constitution italienne du 27 décembre 1947

l’est (Pologne, Roumanie…). Sur ces territoires, Staline va mettre en place des démocraties populaires. Il souhaite « satelliser » les pays de l’Europe de l’est pour constituer un glacier protecteur. Par nature le communisme a une visée internationale qui va passer par l’expansionnisme. Le communisme veut conquérir le monde. Certaines mauvaises langues parlent même d’ « impérialisme » soviétique. Cependant la façon de procéder de l’armée rouge est contraire à la conférence de Yalta. A cette conférence

unification (ex. : l’unification des pays de l’Amérique latine (à l’exception du Brésil) souhaitée par Simon BOLIVAR) … Développée à l’extrême, la conception objective de la nation est critiquable car elle peut entraîner des dérives dangereuses pour la démocratie, dont le régime nazi constitue la parfaite illustration, puisque l’affirmation de la supériorité de la race aryenne et la volonté de fonder la nation allemande sur ce seul critère ont conduit au génocide juif. De même, c’est cette conception qui

technique de renforcement, mais d'affaiblissement du pouvoir. Sans doute ce trait ne lui est-il pas particulier : il est le propre de tous les régimes libéraux, puisque l'idée dont procède cet affaiblissement n'est autre, nous l'avons rappelé, que le principe libéral lui-même. Seulement, dans le régime présidentiel, le procédé employé est particulièrement grave, puisqu'il consiste à placer en tête-à-tête l’exécutif et le législatif sans solution ni arbitre pour trancher les désaccords susceptibles de