Les Procédés De Démocratie Direct

apparues : droit des finances publiques internationales, droit humanitaires et puis on a tout le droit de l’UE. L’etat est le premier acteur qu’on va examiner dans le droit public Théorie générale de l’Etat (En réalité, théorie générale des démocraties occidentales ou droit constitutionnel commun) Certains considere qu’il y a un évolutionisme uniforme : un stade d’evolution qui vaut pour la société européennes mais aussi pour les autres. Elle implique que toutes sociétés finissent par se développer

dans les Etats démocratiques 34 Section 2 : L’élaboration, la révision et la disparition des Constitutions 35 §1 L’apparition de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant 35 A) Les procédés non démocratiques 35 1) La technique de l’octroi 35 2) Le procédé du contrat 35 B) Les procédés démocratiques 36 1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36 2) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire

qui dispose de certains droits et qui est assujetti à des obligations. Section 1 : La notion de citoyen Paragraphe 1 : La citoyenneté : des prérogatives et des obligations Le développement de la notion de citoyenneté est intimement associé à la démocratie. Déjà, dans l’antiquité grecque, l’idée de participation dans la conduite des affaires publiques commençait à éclore. Mais elle ne sera véritablement renforcée qu’à la suite des révolutions française et américaine au 18ème siècle. De surcroît

constitution écrite comme la France et le Togo. En ce qui concerne les mesures qui interdisent la révision de certaines dispositions de la constitution, il est à souligner que si l’organe de la révision ne peut pas les enfreindre, il peut les supprimer et procéder à la révision de ces dispositions puisque l’interdiction n’existe plus. Le sujet relatif  à  la révision de la constitution est d’actualité comme en témoigne la révision de la constitution française de la 5eme République  du 23 juillet 2008 et les

une parcelle de la souveraineté. Le pouvoir appartient au peuple. On parle de démarche directe c'est-à-dire que le peuple exerce directement la souveraineté sans représentant. Elle a été pratiquée à Athènes (…..) {text:soft-page-break} Les titulaires de la Souveraineté: La Monarchie. → La Monarchie de Droit Divin: Roi → La Monarchie Constitutionnelle: Chef, dirigeant. La démocratie: Peuple. On va donc d'abord étudié la souveraineté populaire qui a été développé par

recherchait un dépassement de l’Etat pour servir l’Homme. 7. Les précurseurs non-Marxistes · Proudhon (1805-1865) : Quelque soit le gouvernement, il sera « l’escamotage du peuple ». Il rend Rousseau responsable de la tyrannie « étatique » de la démocratie. Le contrat social ne concerne que le pouvoir politique et ne prend pas en compte le travail ainsi que la propriété. L’anti étatisme de Proudhon est fondé sur des actions spontanées d’association libre agissant en dehors de tout Etat ou de règles

en jouant sur les sentiments, les références communes, l'implicite. C'est agir sur sa sensibilité par différents procédés stylistiques et oratoires, que l'on nomme la rhétorique (art de composer et d'orner un discours). Pour persuader efficacement il faut: 1- Bien connaître le destinataire et adapter son discours à ce qu'il est (ton, niveau de langue, valeurs) 2 – Utiliser des procédés rhétoriques : - Implication du destinataire grâce à l'énonciation (jeu des pronoms: tu, vous, nous) - Recours à la

le sens de la fonction démocratique de l'opposition parlementaire. La démocratie comprend nécessairement une dimension de défiance et de contestation que Pierre Rosanvallon qualifie de "contre-démocratie". Celle-ci ne correspond pas au contraire de la démocratie, elle en constitue son pendant et résulte d'une relecture de la démocratie combinant l'étude des pouvoirs et contre-pouvoirs, concomitamment à deux faces de la démocratie : le parlementarisme d'un côté, l'activisme protestataire de l'autre

eupatride appuyé sur le peuple, obtient l’archontat (en 509). En dépit des réformes de Dracon de Solon et de Pisistrate, Athènes est restée en 507 un agrégat de solidarités familiales ou religieuses. Entre l’individu et la cité, il n’y a pas de lien direct, mais s’intercalent des cadres nécessaires, lourds de traditions accumulées (quatre tribus présidées par un roi, douze phratries, génos et clientélisme de la noblesse). C’est à cette réalité politique à laquelle Clisthène va vouloir mettre fin pour

choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote. on distingue en France trois types d'elections :     - législative, cantonale, municipale et depuis 1986, régional au suffrage universel direct     - senatoriale au suffrage universelm indirect     - et présidentielle depuis 1962 au suffrage universel direct   electoral : qui se rapporte à une election   élu : personne désignée par une élection   éligible : qui peut être élu   mandat électif : mission que les citoyens confient à un certain