Les Procédés De Démocratie Direct

pour condition le régime soit réformé afin de pouvoir disposer de moyens politiques et juridiques suffisamment conséquent pour être en mesure de mettre un terme aux troubles d'Algérie. Elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement. Elle comporte également une charte des droits fondamentaux

dialogue ou l’art de gouverner d’une société. Le mot politique vient de l’étymologie grecque « polis » qui signifie cité. C’est donc l’étude de la cité. Un parti politique défend l’intérêt d’une classe sociale. Par ex la société française est une démocratie avec des partis politiques. La société holiste est une société marquée par la primauté de la communauté sur l’individu (ex : la Chine) Nicolas Machiavel, Le prince – L’art de la guerre Dans le prince Machiavel dit que le politique pour gouverner

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

doit respecter la constitution fédérale. L’application du droit fédéral à tous les particuliers sont passe par l’intermédiaire des Etats fédérés. Les lois des Etats membres doivent respecter la constitution fédérale. - L’application directe du droit fédéral à tous les particuliers sans passer par l’intermédiaire des Etats fédérés. Ces règles régissent aussi le fonctionnement de l’UE b) Principe d’autonomie Les entités fédérées conservent des compétences propres qu’elles exercent

Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté

républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution de ce droit de suffrage en France depuis la révolution. Ce suffrage est un des principes de la démocratie, et consiste en la désignation des gouvernants. L’utilisation du suffrage remonte à l’antiquité, ou l’on élisait sur l’Agora

Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la

pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction au Droit Constitutionnel est une étude des notions fondamentales du Droit Constitutionnel ordonnée autour d’une notion centrale qui est celle du pouvoir politique. Qu’est ce que le pouvoir politique ? Paragraphe 1er : Définition

et 2nd Empire. ( Le silence de la Constitution de 1875 ( L’inefficacité du Comité constitutionnel de 1946. B. La notion de démocratie constitutionnelle 1. Le dilemme démocratie / suprématie de la Constitution 2. Tentative de dépassement a. Démocratie et pouvoir majoritaire ( Conception restrictive de la démocratie  ( Conception large de la démocratie  b. Nature de la loi et nature du contrôle ( La loi n’est pas nécessairement l’expression de la volonté générale (

 « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple