Les Procédés De Démocratie Direct

consolidation de l’Etat de droit, c’est-à-dire système ou chaque individus, chaque pouvoirs publics y compris le parlement est soumis au respect de la règle de droit. Le principe de constitutionnalité s’impose pleinement au législateur. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute-puissance de la loi. La nature démocratique d’un régime s’apprécie au regard du système de parti qui se doit d’être pluraliste, c’est-à-dire une libre concurrence entre formation politique qui elles

Fiche Droit Constitutionnel : La démocratie Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…

abstraite, sa dimension démesurée et son manque de cohésion, n’est pas en mesure d’exercer le pouvoir - Qu’est-ce que la démocratie ? (A. Baudart) : « Platon se défie du pouvoir du peuple et ne l’envisage éventuellement que si encadré, formé, éduqué par des gouvernants-philosophes » -B. Constant : dans les états modernes, beaucoup plus vastes, l’exercice du pouvoir est beaucoup plus direct et permanent + les individus sont préoccupés par le commerce * … rend nécessaire la professionnalisation de

constitution écrite Ces formes existent depuis l’antiquité. Aristote a écrit «  Le politique » qui était un recueil de 158 constitutions de cité grecque. Le procédé écrit n’est pas nouveau. La première constitution écrite date de 1755 et se situe en Corse. En France, la première constitution écrite date de 1791 et depuis la fin du 18e siècle, le procédé écrit a été très fréquemment utilisé. L’avantage de l’utiliser s’est d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle.

au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste. La démocratie pluraliste doit permettre

(Senato della Republica). L’actuel Président de la Chambre des députés est Gianfranco Fini (Peuple de la liberté), celui du Sénat est Renato Schifani. 1) L’élection du Parlement Les 630 députés et les 315 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il existe également des sénateurs de droit, qui sont les anciens Présidents de la République et 5 sénateurs à vie désignés par le Président. Les deux chambres sont renouvelées en même temps, pour 5 ans (sauf cas de dissolution). Mais les deux chambres

PARTIE I : La démocratie athénienne et la République romaine. L’apport de l’Antiquité sur les systèmes politiques contemporains est immense. Même si la philosophie, l’art, les sciences (dont la science du juridique) furent plusieurs fois redécouverts, c’est à partir du XVIII° siècle que cette l’idée de rationalité dans l’organisation du pouvoir politique va bouleverser la société. La découverte scientifique de lois naturelles du fonctionnement du monde, de la nature, entraîne une remise en cause

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

héréditaires. On a aussi :  l’instrumentalisation de l’armée ;  la participation du peuple est nulle. c. Fonctionnement Le fonctionnement de la monarchie repose sur deux critères :  La succession du Pouvoir : elle est héréditaire, si l’héritier direct est mineur le pouvoir est exercé provisoirement par un régent ou une régente ;  L’exercice du pouvoir : il est sans partage, le roi cumule tous les pouvoirs. Les institutions sont foulées au pied. Mais avec le temps, la monarchie s’est considérablement

l’existence et le poids de ces entités sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude d’un texte, mais s’intéresse à l’environnement politique. Le droit constitutionnel a pour objet d’observer et de comprendre mais aussi de procéder à l’encadrement juridique (poser des règles) pour améliorer ce système politique. Il soumet donc au droit les rapports gouvernants / gouvernés. Ces rapports sont inégaux, de domination… Quelle est la finalité du droit constitutionnel ? Définition