Les Procédures Référendaire De La Constitution De 1958

Avant toute chose, il convient de se demander contre quoi la Constitution doit-elle être protégée ? A cette question, plusieurs réponses peuvent être apportées. L’on pense naturellement au contrôle de constitutionnalité des lois, mais également, dans le cadre de la hiérarchie des normes, des traités. L’on peut aussi envisager le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires, généraux et individuels, mais encore des décisions de justice, ou, chose plus problématique, des lois constitutionnelles

CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III :

et rationnel. Menace donc sur le principe égalitaire des individus. Dans l’histoire constitutionnelle française, le principe de la souveraineté populaire a été proclamé 2 fois : * Dans la Constitution de 1793 : article 25. « la souveraineté réside dans le peuple ». * Dans la Constitution de l’an III - 1814 : article 2. « l’universalité des citoyens français est le peuple ». Section 2 : Théorie de la souveraineté nationale Elaborée dans le même contexte social et politique que

voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Les électeurs, « députés d’un jour »

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

des risques politiques de ce type de procédure. Par ailleurs, la montée en puissance des référendums locaux s’accompagne d’un strict encadrement qui limite leur portée. I. Le référendum comme arme présidentielle : la pratique gaullienne du référendum La période gaullienne de la Vè République a été marquée par uneutilisation intensive du référendum. 4 des 9 référendums organisés depuis 1958 l’ont été sous Charles de Gaulle (entre 1958 et 1969, soit 1958, 1961, 1962, 1969). A. Consulter le

REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ..................

contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution. La pyramide de Kelsen met la Constitution au sommet des normes pour montrer sa « suprématie », qui oblige les normes inférieures à se conformer et ne pas aller à l’encontre de cette dernière. Le contrôle de constitutionnalité est le moyen mis en place pour assurer

of private law. It is importsant to not that “administrative law” has been created mainly by the courts, particularly by the Conseil d’état (the highest administrative court). Legislative sources can be classified under four main categories: -constitution -treaties -lois (parliamentary statute) -réglements (government regulations) This approach has a theoretical basis in Rousseau’s works but also in the separation of powers. In addition, circulaires are directives and instructions issued by

INTRODUCTION Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, a commencé le 13 mai 1958 avec une grande émeute qui secoua Alger. Ainsi le général de gaule qui se voie revenir au pouvoir. Le 15 mai, annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. »D ou la révision de la constitution de la Ve république de 1958. La constitution peut être définit de manière synthétique comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative