Les Pays Ou Lefevre Utile Est Présente

d’enquête de 1998 du avait constaté que la pratique du travail forcé était systématique et généralisée. Cette résolution est fondée sur l’article 33 de la constitution de l’OIT qui n’avait encore jamais été utilisée et qui vise les cas dans lesquels un pays ne se conforme pas dans les délais prescrits aux recommandations d’une commission d’enquête, ces dernières n’étant instituées qu’en cas de violations graves et persistantes de normes internationales du travail. L’OIT lance également également des

JUSTICE F. 2004 — 2935 [C − 2004/09511] 16 JUILLET 2004. — Loi portant le Code de droit international privé (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. — Dispositions générales Section 1re. — Disposition préliminaire Matière visée Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution, à l’exception des articles 5 à 14, 23, §§ 1er et 2, 27, § 1er, alinéa 4, et § 2, 31, §

qualitative research v Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier les parents et les enfants qui ont accepté de participer à cette recherche, de même que les directeurs et les intervenants des institutions qui ont pris le temps de me présenter ces familles et d’organiser les rencontres malgré leur emploi du temps surchargé. Je remercie également mon directeur de recherche, Yves Reuter, pour avoir accepté de m’encadrer et pour ses conseils judicieux, ainsi que ma directrice de recherche